Impôt Minimum Mondial (Pilier 2) : pourquoi les DAF et les services IT doivent se préparer

En octobre 2021, 136 pays réunis autour de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) signaient un accord historique. Ils mettaient sur les rails une réforme fiscale d’ampleur : l’impôt minimum mondial pour les multinationales, aussi connu sous le nom de « Pilier 2 » ou « Pillar 2 ». L’accord instaure un taux d’imposition effectif minimum de 15 % sur les bénéfices de certaines multinationales et doit s’appliquer dès 2024. Ce qui n’est pas sans conséquence sur l’IT.

Le principe vise les groupes qui ont généré un chiffre d’affaires annuel de plus de 750 M€ au cours de deux des quatre dernières années, qui sont présentes dans au moins deux pays, dont au moins un appliquera les règles de la taxation minimum. Les entreprises concernées disposent d’un temps limité pour se conformer aux obligations du Pilier 2 et s’adapter au volume de données important engendré reposant sur les domaines de la fiscalité et de la finance.

« De nombreuses multinationales utilisent des technologies distinctes pour gérer les données fiscales, d’un côté, et financières de l’autre. »

Car les exigences et les contraintes en matière de reporting sont nombreuses. Les entreprises devront fournir un calcul détaillé, entité par entité et pays par pays, de leur activité, de leurs bénéfices et des taux d’imposition pour répondre à leurs obligations.

Aujourd’hui, de nombreuses multinationales utilisent des technologies distinctes pour gérer les données fiscales, d’un côté, et financières de l’autre. Elles ne sont donc pas outillées pour répondre efficacement aux nouvelles exigences qui accompagnent la réforme.

Les directeurs financiers et autres dirigeants doivent donc urgemment mettre en place les outils pour :

• Collecter, agréger, harmoniser et sécuriser les nouvelles données nécessaires aux calculs fiscaux complexes aux niveaux local et international sur le plan financier conformément aux normes du Pilier 2.
• Gérer le processus d’imposition de bout en bout, allégeant la charge des équipes financières lors des rapports conformes au Pilier 2.
• Comprendre les conséquences de l’impôt minimum mondial sur la performance financière de l’entreprise et ses opérations afin de guider au mieux la stratégie fiscale.

Par-dessus tout, les DAF doivent éviter tout angle mort, face à des modalités d’implémentation complexes et des exigences strictes, afin de ne pas s’exposer à des risques financiers inutiles.

Aujourd’hui, seulement 23 % des répondants au Baromètre de la Consolidation Statutaire de Wolters Kluwer indiquent disposer d’un outil de consolidation statutaire leur permettant de produire des reportings Pillar 2.

De nouvelles offres sont disponibles pour préparer de cette grande évolution. Elles apportent une plus-value – en optant pour une approche descendante, qui relie la fiscalité à la consolidation en centralisant les données de l’entreprise et en automatisant les processus et les calculs pour faciliter la transition. Et elles sont donc la promesse d’un gain de temps et de visibilité pour les équipes.

Des outils qui intègrent le reporting et un système de simulations de l’impact du nouveau modèle fiscal sur les différentes décisions de l’entreprise permet par ailleurs de créer des plans stratégiques à trois ou cinq ans – et d’orienter la stratégie pour favoriser une croissance rentable.

Il reste en tout cas moins d’un an pour adapter les objectifs et les pratiques à la nouvelle réalité d’un impôt minimum mondial. Avec ce délai très court, il semble indispensable d’éviter la surcharge des équipes financières face à cette mission, et de penser à un outillage IT adéquat qui fluidifie le reporting.

Autrement, l’impôt minimum mondial s’annonce également très coûteux en ressources humaines.