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Les Greffiers blockchainisent le K-Bis et le RCS
Cet article fait partie de l’ezine Applications & Données : Mai 2020 - n°8
Ils sont deux cent vingt. Ils ont cent trente-quatre offices répartis sur la totalité du territoire (sans compter l’extension aux territoires ultramarins). Il n’y a pas une seule entreprise française qui ne passe entre leurs mains. Et pourtant. Les greffiers ont une profession qui n’est pas forcément bien connue. « Nous sommes des officiers publics et ministériels – comme les notaires et les huissiers », resitue Philippe Bobet, Greffier associé du tribunal de commerce de Paris – également Président honoraire du Conseil National des Greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC). « Nous sommes chargés de missions spécifiques dans les tribunaux de Commerce ». Parmi ces missions spécifiques, les greffiers produisent les fameux « extraits K-Bis » ; ces documents qui résument un ensemble d’informations juridiques et des données personnelles sur les dirigeants des entreprises. Comme le registre de publicité légale des K-bis est obligatoire pour toutes les sociétés et tous les entrepreneurs, la mission des greffiers est considérée comme ...
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