Un droit à la déconnexion dans le projet de loi El Khomri

Dans le projet de loi El Khomri (article 25), il est prévu que pour les entreprises employant au moins 300 personnes, les modalités d’exercice du droit à la déconnexion figurent dans une charte. Un document élaboré par l’employeur « après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel » et qui précise notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques.