E-signature

Une e-signature (signature électronique) est une version numérique d'une signature manuscrite classique.

Aux Etats-Unis, une e-signature est tout aussi contraignante juridiquement qu'une signature manuscrite si elle répond aux quatre critères suivants :

• Intention de signer : e ou la signataire démontre son intention de vérifier son identité.
• Consentement à commercer par voie électronique : Le ou la signataire signifie son accord de commercer par voie électronique.
• Association de la signature à l'enregistrement : Le système utilisé pour enregistrer l'e-signature peut vérifier le traitement par lequel la signature a été créée.
• Conservation des dossiers : L'e-signature est archivée pour la durée requise afin de pouvoir être référencée par toutes les parties intéressées.

Les termes d'e-signature et de signature numérique (ou numérique) sont souvent confondus et utilisés à tort comme synonymes par les non-initiés. En effet, la signature numérique est un type d'e-signature qui repose sur un procédé mathématique pour vérifier l'authenticité et l'intégrité d'un message, d'un logiciel ou d'un document numérique.