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Conseil

Loi de Finances 2024 : quel impact pour l’IT des entreprises françaises ?

Longtemps évoquée, la Loi de finances va entrer en vigueur. Désormais toutes les entreprises, des TPE aux grands groupes, assujetties à la TVA devront procéder à l’échange des factures sous format électronique. Sidi Bousela de EDT analyse les conséquences pour l’IT des organisations, mais aussi les avantages.

par
  • Sidi Bousela, Chef de produit chez EDT, a Weexa Group company
Publié le: 13 avr. 2023

La réforme phare de la Loi de Finances 2024 – la facture électronique – a pour objectif premier de lutter contre la fraude à la TVA. Le manque à gagner pour l’État se monte en effet à plusieurs milliards d’euros.

Mais elle a aussi des avantages pour les entreprises comme la réduction du coût global des factures, l’accélération des paiements, et plus largement une possible automatisation des processus.

À partir du 1er juillet 2024, toutes ces entreprises devront en tout cas être en mesure de recevoir des factures électroniques. À compter de cette date, l’émission obligatoire des factures électroniques se fera de manière progressive en commençant par les Grandes entreprises, puis les ETI, et enfin les TPE/PME.

En plus des « e-voicing », c’est-à-dire les obligations d’émission et de réception, d’autres impératifs devront être remplis :

  • Le « e-reporting » : obligation de transmettre les données de transactions pour le B2B international et B2C et de paiement pour les prestations de services
  • Les informations sur le cycle de vie des factures (il s’agit d’un échange de statuts).

Dès la mise en place de cette nouvelle législation, de nouveaux acteurs feront leur apparition. Ils seront les seuls agréés à adresser les factures aux destinataires :

  • Le Portail Public de Facturation (PPF)
  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les entreprises pourront cependant choisir la plateforme de leur choix :

  • Le PPF va offrir gratuitement aux entreprises un socle minimal de services pour l’échange de factures (Portail web, API ou EDI)
  • La PDP est une plateforme privée immatriculée par l’État. Elle permet de simplifier les échanges et de s’adapter aux contraintes de chaque entreprise.

Une migration des outils doit-elle être réalisée ?

La mise en conformité pour les entreprises ayant déjà effectué la migration des factures en format électronique ne sera qu’une « formalité ». Évidemment, quelques légères adaptations seront nécessaires. Mais pour cette transition, ils pourront être aidés par la PDP qu’ils auront choisie.

Pour les entreprises qui n’ont encore rien anticipé, l’adaptation dépendra en revanche très fortement de leurs outils de facturation, de la complexité de leur SI et du volume de factures échangé.

Pour certaines, la réforme sera transparente. Mais pour d’autres, elle nécessitera des changements d’outils, avec des impacts majeurs sur leurs processus et leur SI.

À la question de savoir si les entreprises devront changer leurs outils avec l’arrivée de cette loi, nous pouvons sans hésiter dire que la réponse sera au cas par cas, et qu’elle dépendra beaucoup des outils utilisés au sein de chaque entreprise.

Celles ayant développé leurs propres outils auront beaucoup de difficulté à s’adapter à la réforme. Pour les autres, la plupart des éditeurs proposeront une solution adaptée à tout ou partie de la nouvelle réforme.

Réaliser un état des lieux exhaustif des flux de facturation

Quelle que soit la situation de l’entreprise par rapport à la dématérialisation des factures, il est donc souhaitable de préparer en amont ce changement majeur.

Comment ?

D’abord en mettant en place des groupes de travail afin de récolter toutes les informations sur la loi pour bien la comprendre. Les entreprises pourront être accompagnées dans ces réflexions par leur PDP, leur éditeur de solutions et/ou leur cabinet d’expert-comptable.

Ensuite, et outre le fait que l’entreprise doit choisir une plateforme intermédiaire pour l’échange des factures, cette nouvelle réforme marque la fin de la facture papier. Cela va potentiellement générer une adaptation pour les collaborateurs. Il faut donc prévoir une conduite du changement.

Enfin, il faudra entamer des démarches d’audit. L’objectif est de réaliser un état des lieux exhaustif des flux de facturation de l’entreprise, puis, dans un second temps de faire des préconisations et d’établir un plan d’action cohérent de mise en conformité.

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