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Les députés adoptent massivement le projet de loi sur le numérique

A 356 voix pour et 1 voix contre, le projet de loi pour une République Numérique est largement passé à l’Assemblée Nationale. Le texte sera examiné au Sénat au printemps.

Cyrille Chausson
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Publié le: 27 janv. 2016

Une première étape clé. Le projet  de loi pour  une  « République Numérique » a été très largement adopté en première lecture ce mercredi 26 janvier. Ce projet, présenté en conseil de ministre le 9 décembre dernier, a obtenu le soutien d’une importante majorité des députés : 356 voix pour, 187 abstentions et une voix contre. Ce projet de loi passera désormais devant le Sénat au printemps.

Poussé par Axelle Lemaire , secrétaire d’Etat chargée du Numérique, ce projet de loi est le premier en France à s’être adossé à un mécanisme de co-construction, en faisant l’objet d’une consultation citoyenne. Une ébauche de loi a ainsi été partagée par le gouvernement, en libre consultation depuis une plateforme en ligne. Ce processus de co-création législatif a permis à plus de 20 000 contributeurs de déposer leurs propositions ou d’interagir avec le texte de loi. Quelques 8 500 propositions ont ainsi été faites, 150 000 votes ; le gouvernement y a ensuite apporté ses réponses, validant ou pas les propositions.  Certaines mesures et propositions clés ont été retenues, d’autres évincées – comme la priorité aux logiciels libres dans les administrations (ce qui a provoqué une levée de bouclier de l’écosystème du libre en France). Au final est né un texte de 30 articles.

« En adoptant à une large majorité ce projet de loi, les députés ont fait leur le projet d’une République numérique visionnaire, ambitieuse, et solidaire, voulu par le gouvernement », a précisé Axelle Lemaire, dans un communiqué, exprimant ainsi sa satisfaction.

« Le Conseil national du numérique se félicite que l’examen du projet de loi pour une République numérique à l’Assemblée nationale ait été l’occasion de renforcer significativement le texte », indique quant à lui le Conseil National du numérique (CNNum).

Ce projet de loi comporte trois piliers : un premier porte sur la circulation des données et du savoir, un 2e sur la protection des citoyens et un 3e sur la mise en place d’une société où le numérique occupe une place importante.

Nécessité d’une consultation publique et Open Data défaut

Parmi les points clés à retenir, on peut noter par exemple des avancées en matière de publication des données publiques (Open Data) et de gouvernement ouvert. Le texte prévoit ainsi « la remise d’un rapport sur la nécessité d’instituer une consultation publique en ligne sur tout projet de loi avant son dépôt au Parlement ».  Une façon de placer et d’étendre les bases d’un modèle de participation citoyenne. Il faut noter que cette notion d’eParticipation, favorisant la collaboration entre institutions publiques, société civile et citoyens dans le cadre de construction législative, est l’un des éléments coeur de plan d’action national de la France auprès de l’Open Government Partnership. Cette organisation internationale, dont la France prendra la présidence en 2016, milite pour la mise en  place de processus transparents et pour la participation citoyenne à la vie politique, par exemple – le tout réuni dans un concept de gouvernement ouvert.

Autre pan associé à ce concept, l’Open Data dont le principe d’ouverture par défaut est adopté dans le texte du projet de loi, tout comme la communication du code  source de logiciels développés par l’Etat. En revanche,  la priorité aux logiciels libres dans les administrations – une proposition très populaire lors de la consultation – n’est plus. Un amendement du texte vise à « encourager », le recours au logiciel libre dans l’administration.

Le texte de loi aborde également le droit à la portabilité des données, permettant aux citoyens de disposer librement de leurs données personnelles, et de les transférer librement d’une plateforme à l’autre.

Enfin, la « loyauté des plateformes » met la pression sur les acteurs de la recherche en ligne, les réseaux sociaux et les plateformes de eCommerce en imposant davantage de transparence dans les procédures.

 

 

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