Le projet de loi sur le renseignement définitivement adopté

C’est sans surprise que les députés ont adopté, à une large majorité, le projet de loi très controversé sur le renseignement, ce mardi 5 mai. Ils étaient 438 à voter pour et 86 contre, tandis que 42 députés ont choisi l’abstention.

Le parlement a ainsi adopté des dispositions très controversées comme la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à Interne à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion », les fameuses boîtes noires.

Et cela donc malgré une opposition qui n’a pas manqué d’aller croissante depuis l’ouverture des débats, en début de semaine.

Le Conseil national du numérique avait ainsi déploré un manque de « garanties suffisantes en termes de libertés ». La Cnil avait également signifié au gouvernement son inquiétude. De même que les entreprises, représentées là par Syntec Numérique, par l’Afdel et l’Asic, ou encore des hébergeurs. Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH avaient brandi la menace de l’exil, pour suivre des clients dont la confiance dans leurs services et dans leurs garanties de confidentialité pourrait être émoussée par l’adoption du projet de loi. Des concessions ont toutefois été décidées par le gouvernement, non sans provoquer une nouvelle controverse.

Au final, plusieurs centaines d’acteurs du numérique ont joint leurs voix pour dénoncer ce qu’ils estiment constituer une mise sous surveillance massive d’Internet, susceptible « d’ouvrir la porte à un espionnage incontrôlable, sans aucune garantie de résultat pour notre sécurité ». Une pétition organisée contre le projet de loi a recueilli plus de 126 000 signatures. Parmi les acteurs du numérique impliqués, on trouve notamment Cozy Cloud, Inria, Linagora, RunMyProcess, Ploss, L’Apptelier, NBS system, Criteo et JoliCloud.

A la suite du vote de mercredi 5 mail, la Quadrature du Net n’a pas manqué de rappeler son opposition à un projet de loi qui entraîne, selon elle, « la surveillance de masse des citoyens français ». De son côté, Renaissance numérique propose « trois pistes d’amélioration » pour l’organe prévu de contrôle des services de renseignement.

Car le projet de loi n’a pas fini d’être examiné : il doit encore passer au Sénat. Puis ce sera au tour du Conseil Constitutionnel de se pencher dessus, alors que plusieurs dizaines de députés l’ont saisi. Tentant de déminer le débat, François Hollande avait d’ailleurs précédemment annoncé son intention de saisir lui-même le Conseil de ce projet de loi. Deux députés UMP en ont quant à eux appelé à la Commission européenne.