Projet de loi sur le renseignement : voté malgré ses opposants

Ils étaient 30 députés pour voter en faveur du projet de loi sur le renseignement défendu par le gouvernement, ce mercredi 15 au soir. C’est à 25 voix contre 5 qu’ont finalement été adoptées des dispositions très controversées comme la possibilité de forcer les fournisseurs d’accès à Interne à « détecter, par un traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion », les fameuses boîtes noires.

Et cela donc malgré une opposition qui n’a pas manqué d’aller croissante depuis l’ouverture des débats, en début de semaine.

Le Conseil national du numérique avait ainsi déploré un manque de « garanties suffisantes en termes de libertés ». La Cnil avait également signifié au gouvernement son inquiétude. De même que les entreprises, représentées là par Syntec Numérique, par l’Afdel et l’Asic, ou encore des hébergeurs. Gandi, IDS, Ikoula, Lomaco, Online et OVH avaient brandi la menace de l’exil, pour suivre des clients dont la confiance dans leurs services et dans leurs garanties de confidentialité pourrait être émoussée par l’adoption du projet de loi.

Au final, de nombreux acteurs du numérique ont joint leurs voix pour dénoncer ce qu’ils estiment constituer une mise sous surveillance massive d’Internet, susceptible « d’ouvrir la porte à un espionnage incontrôlable, sans aucune garantie de résultat pour notre sécurité ». Une pétition organisée contre le projet de loi a recueilli près de 75000 signatures.

Parmi les acteurs du numérique impliqués, on trouve notamment Cozy Cloud, Linagora, RunMyProcess, Ploss, L’Apptelier, NBS system, Criteo et JoliCloud. Inria, un établissement public de recherche, s’est également joint au mouvement. Pour mémoire, le président de son conseil d’administration est nommé par décret. Sept représentants de l’Etat siègent à ce conseil.

De son côté, l’ancien premier ministre François Fillon vient d’annoncer son intention de saisir le Conseil Constitutionnel.