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Les députés approuvent le transfert du DMP à la Cnamts

Les députés ont voté en faveur du projet de loi de santé et son article 25, qui transfert la gestion du DMP à la Caisse d’Assurance Maladie suite aux critiques de la Cour des Compte. Le DMP devient "partagé" et non plus "personnel".

Cyrille Chausson
par
Publié le: 15 avr. 2015

Le Dossier Médicale Partagé, une fois de plus remis sur les rails. Le projet de loi portant sur la modernisation du système de santé en France, a officiellement été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale ce mardi. Révisant une fois de plus le DMP, qui devient partagé et non plus personnel, et voit sa gestion officiellement confiée à la Caisse d’Assurance Maladie (Cnamts).

Pour mémoire, le DMP représente l’un des grands chantiers d’e-Santé en France - il a été défini en 2004 - et aussi, l’un des plus grands projets IT qui peine à décoller.

Epinglés plusieurs fois par la Cour des comptes, pour des dépenses incontrôlées, ce dossier médical vise à proposer à tous les patients français un espace centralisé pour y stocker l’ensemble de leur parcours santé, de ses visites médicales, compte-rendu et diagnostics. Piloté par Asip Santé, le DMP n’a pour l’heure rencontré qu’un faible succès tant auprès des professionnels que des particuliers.

A ce jour, 535 649 DMP ont été créés, selon les chiffres du site dmp.gouv.fr.

La gestion transférée à la Caisse d’Assurance Maladie

Dans son projet de loi, Marisol Touraine, Ministre de la santé, a décidé de relancer le DMP en limitant d’abord sa portée, puis en modifiant son appellation (personnel devient partagé). Mais la mesure d’envergure de ce projet de loi a été d’en confier la gestion la Caisse d’Assurance Maladie.

 «  La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés assure la mise en œuvre du dossier médical partagé dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés », précise l’article 25 du projet de loi. Otant ce rôle à Asip Santé.

Outre la gestion et la mise en place du DMP, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé, mène plusieurs chantiers dont le but est de développer l’e-Santé en France. Elle gère par exemple la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et développe MSSanté, un système de messagerie de santé sécurisée pour les professionnels du secteur.

« Dans le respect des règles déontologiques qui lui sont applicables ainsi que des dispositions des articles L. 1110-4, L. 1110-4-1 et L. 1111-2, chaque professionnel de santé, quels que soient son mode et son lieu d'exercice, reporte dans le dossier médical partagé à l'occasion de chaque acte ou consultation, les éléments diagnostiques et thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins de la personne prise en charge », précise encore le texte de loi.

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