Google accuse le gouvernement américain « d’ingérence » après sa proposition de démanteler le groupe

Le géant de la recherche sur Internet Google a réagi à la suggestion du ministère américain de la Justice (DoJ) de démanteler ses opérations pour des raisons anticoncurrentielles. Google affirme qu’une telle décision aurait des « conséquences imprévues importantes » pour les consommateurs et les entreprises.

Cette proposition fait suite à une décision, historique, d’un tribunal américain d’août 2024 qui statue que la société mère de Google, Alphabet, a illégalement cherché à maintenir son emprise sur le marché de la recherche en ligne par le biais d’un comportement anticoncurrentiel.

Cette décision est le résultat d’une procédure judiciaire lancée contre Alphabet par le ministère de la Justice en 2020.

Au moment du jugement d’août 2024, une des prochaines étapes possibles était effectivement que le gouvernement américain ordonne à l’entreprise de se démanteler.

Deux mois plus tard, la décision a été suivie par la publication d’un document de 32 pages qui pose les bases d’une « proposition de cadre de résolution » (« proposed remedy framework »). Ce document présente la scission de Google comme un moyen possible de répondre aux préoccupations antitrust du gouvernement américain.

« Le comportement anticoncurrentiel de Google a entraîné des préjudices interdépendants et pernicieux qui présentent des complexités sans précédent dans un ensemble de marchés en forte évolution », indique le document.

« Ces marchés sont indispensables à la vie de tous les Américains, qu’ils soient des particuliers ou des chefs d’entreprise ; l’importance de libérer efficacement ces marchés et de rétablir la concurrence ne peut être surestimée. »

Le document précise également que le tribunal a le pouvoir d’imposer des mesures, qui « non seulement répondent aux préjudices qui existent déjà en raison de la conduite illégale de Google », mais qui empêchent également une répétition de ce comportement à l’avenir.

Les griefs signalés dans le document incluent l’installation des services de Google sur des appareils matériels Android. Le document suggère l’utilisation de « remèdes comportementaux et structurels » pour empêcher Google d’imposer ses produits – comme son navigateur Chrome, sa maketplace Google Play ou Google Search.

Le ministère de la Justice devrait publier le mois prochain une liste plus complète et plus exhaustive de mesures correctives qu’il envisage pour remédier à la situation. Lee-Anne Mulholland, vice-présidente des affaires réglementaires chez Google, a d’ores et déjà réagi et vertement critiqué le contenu du document-cadre dans un billet de blog. « Nous sommes très préoccupés par le fait que le DoJ signale déjà des demandes qui vont bien au-delà des questions juridiques spécifiques à cette affaire », y écrit-elle.

« Cette affaire concerne un ensemble de contrats de distribution pour notre moteur de recherche. Plutôt que de se concentrer sur ce point, le gouvernement semble poursuivre un programme plus large qui aura un impact sur de nombreux secteurs et sur de nombreux produits, avec des conséquences inattendues importantes pour les consommateurs, les entreprises et la compétitivité américaine. »

Lee-Anne Mulholland estime qu’une série de changements demandés par le ministère de la Justice mettraient également en danger la confidentialité et la sécurité de ses clients et entraveraient la capacité des entreprises américaines à innover.

Ces changements incluent par exemple de « forcer » Google à partager les requêtes et les résultats de recherche de ses clients avec ses concurrents, et de « séparer » Chrome et Android, ce qui, selon la société, modifierait les modèles économiques des deux outils » et « porterait atteinte à Android et à Google Play dans leur forte concurrence avec l’iPhone et l’App Store d’Apple ».

Une autre mesure pourrait obliger Google à limiter les fonctionnalités de ses outils d’intelligence artificielle (IA).

« Les modèles économiques de l’IA restent à déterminer, on ne sait pas encore qui seront les gagnants et les perdants, et la concurrence mondiale est féroce », rétorque la responsable de Google.

« Le gouvernement court d’énormes risques à biaiser les équilibres en s’immisçant dans une industrie vitale – il risque de fausser les investissements et les motivations, et d’entraver les modèles économiques émergents – et cela précisément au moment où nous devons encourager les investissements, les nouveaux modèles et le leadership technologique américain. »

En résumé, pour Lee-Anne Mulholland, les propositions du ministère de la Justice sont une « ingérence gouvernementale excessive » qui, dans un secteur en évolution rapide, pourrait avoir « des conséquences négatives pour l’innovation américaine ».