Lois sur l’IA : le Sénat américain mise sur l’innovation plutôt que sur les sanctions

Un Sénat américain conciliant avec le marché de la Tech

Quant aux projets de loi soumis au Sénat américain (à portée fédérale donc), ils portent sur l’innovation, la recherche et la sécurité. En clair, la commission du commerce entend favoriser la croissance de l’écosystème IA, à l’instar de la France, de l’Allemagne et de l’Italie en Europe.

Un seul projet soumis au Sénat américain – la loi sur la recherche, l’innovation et la responsabilité en matière d’IA – prévoit des sanctions pour les entreprises qui ne s’y conforment pas. Le texte, pour l’instant à un état préliminaire, évoque une pénalité ne dépassant pas les 300 000 dollars ou « un montant qui est le double de la valeur de la transaction à la base de la violation à l’égard de laquelle la pénalité est imposée ». C’est bien loin des 7,5 à 35 millions d’euros d’amendes pouvant être exigées dans le cadre de l’application de l’AI Act.

En matière de compétitivité pourtant, les agences fédérales ont été l’instrument pour tenter de réguler les monopoles technologiques. Le département de la Justice des États-Unis a attaqué Apple pour abus de position dominante. La FTC poursuit Meta depuis quatre ans pour pratiques anticoncurrentielles. Ces deux firmes se défendent férocement et sont également ciblées par les institutions européennes.

En revanche, en matière d’innovation et de sécurité, l’Administration Biden a davantage encouragé les entreprises et les fournisseurs technologiques à respecter des lignes de bonne conduite sans enjoindre de grandes obligations, comme peut le faire l’AI Act européen.

Un équilibre à trouver entre innovation et régulation

Une autorégulation par le marché auquel ne croit pas Enza Iannopollo, analyste chez Forrester Research.

« Les orientations et les cadres volontaires peuvent être utiles pour soutenir les efforts des entreprises dans le développement d’une IA plus sûre, responsable et digne de confiance », déclare-t-elle « Mais sans exigences contraignantes, il est peu probable que nous puissions observer un impact réel ».

Précisons qu’Enza Iannopollo est basée à Londres, est italienne et a mené ses études à Rome et Londres. En clair, l’analyste apporte là une vision européenne de la question. Ajoutons qu’en attendant la pleine application de l’AI Act, la Commission européenne a, elle aussi, prévu un cadre d’autorégulation basé sur le volontariat des entreprises.

Hodan Omaar, responsable politique au Center for Data Innovation de l’ITIF (Information Technology & Innovation Foundation), salue, de son côté, l’accent mis par les projets de loi du Sénat américain sur la promotion de la recherche et de l’innovation.

« Je suis très enthousiasmée par certains des projets de loi », déclare-t-elle. « Je pense que nous avons vraiment besoin de plus de ressources ». Pour rappel, l’ITIF est une association soutenue financièrement par les GAFAM, Adobe, Nvidia, Autodesk ou encore Uber. Elle relaie régulièrement les opinions partagées par les dirigeants de la Silicon Valley.

Dernièrement, Hodan Omaar a écrit plusieurs articles sur la stratégie nationale de la Chine en matière d’IA arguant que les États-Unis feraient bien de s’en inspirer pour ne pas perdre sa place de leader.

« Les décideurs américains ne devraient pas donner la priorité à l’endiguement de la Chine, mais plutôt élaborer et financer une stratégie nationale globale en matière d’IA qui réponde au double objectif d’un développement et d’une adoption accrus de l’IA afin de rester dans la course », écrit Hodan Omaar.

Même si le Sénat poursuivra ses efforts, le résultat de l’élection présentielle de novembre 2024 influera sur la politique des États-Unis en matière de régulation et d’innovation de l’IA. 

Le colistier James David Vance n’entend pas changer d’un iota la ligne du blocus anti-chinois incarnée par Donald Trump lors de son précédent mandat et se présente comme un anti-Silicon Valley. La candidate Kamala Harris, selon les observateurs, serait plus à l’écoute des acteurs de la Silicon Valley que le Président Joe Biden, mais maintiendrait sûrement une politique similaire, à la fois rigoureuse en matière d’adoption de l’IA et favorable à la compétitivité de la tech américaine à l’international. Elle a d’ailleurs déjà déclaré que ces deux approches n’étaient pas antinomiques.