Open Data : la France, championne européenne et vice-championne de l’OCDE

La France perd des points à cause de la qualité de ses données

Le rapport Open Data Maturity évalue quatre indicateurs : la politique/stratégie d’ouverture, la supervision de la réutilisation des jeux de données ouverts et son impact, l’accessibilité des portails et les interactions avec la communauté open source, ainsi que la qualité des données proposées.

Les auteurs de l’Open Data Maturity Report confient les notes les plus élevées en matière de gestion des politiques (600/600) et de mesures d’impact (640/640). La France ne perd que quelques points qu’à cause des fonctionnalités de son portail Web (noté 91 %) et la complétude et l’actualisation des données mises à disposition (un score de 80 % ou 630 sur 650).

La politique de la France n’est pas simplement mûre dans la gestion des données ouvertes et open source, elle est aussi populaire.

À titre de comparaison, en 2022, les équipes de data.gouv.fr reportent un trafic moyen de 700 000 visites uniques par mois, contre plus de 93 000 visiteurs uniques en Espagne et un peu moins de 40 000 visites uniques par mois pour le portail allemand.

« Je me réjouis de savoir que la France est pour la troisième année consécutive championne d’Europe de l’open data », avance Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, dans un communiqué de presse publié en décembre 2023. « Je félicite toutes les équipes impliquées dans l’ouverture des données publiques. Les administrations progressent dans le partage des données et constatent que c’est un formidable levier pour améliorer l’efficacité de leur action ».

Si la France a pris de l’avance dans ce domaine, c’est la directive européenne Open Data, appliquée en 2019 qui a donné le ton en Europe. Sans surprise, la plupart des pays membres de l’UE ont instauré et appliqué les principales requêtes légales qui leur sont imposées. Preuve en est, le score moyen des 27 membres de l’Union européenne est de 83 %, selon le rapport ODM.

Quant à l’index OURdata 2023, il place la France en deuxième place du podium des pays de l’OCDE, derrière la Corée du Sud et devant la Pologne, l’Estonie, l’Espagne et l’Irlande. Cet index juge la qualité des politiques d’open data sur la disponibilité des données, leur accessibilité et sur les moyens mis en place par les gouvernements pour faciliter leur réutilisation.

Un effort à faire sur la transparence de l’action publique

En matière de disponibilité des « données à haute valeur ajoutée », la France affiche un score de 82 % et se place en tête aux yeux de l’OCDE, devant la Corée du Sud, la Finlande, le Danemark et l’Espagne. C’est bien au-dessus de la moyenne mesurée dans l’OCDE : environ 47 % des jeux de données les plus pertinents évalués sont mis à disposition des citoyens dans les pays membres. Ce pourcentage tombe à 43 % pour les données de santé. Toutefois, la France n’échappe à la remarque faite à l’ensemble des « performeurs » de l’open data : tous doivent « prioriser la publication de données ouvertes dans les domaines des finances publiques, sur les impacts des politiques mises en place et sur les entreprises ».

Eric Bothorel, député de la cinquième circonscription des Côtes-d’Armor, était l’un des rapporteurs de la mission éponyme terminée en 2020. Malgré l’application de la loi pour une République numérique votée en 2016 qui oblige les administrations françaises de partager publiquement une grande partie de leurs données, lui et l’équipe responsable de cette mission pointaient du doigt les risques que posait le manque de collaboration entre les ministères. Si le député s’est également félicité des résultats affichés dans le rapport ODM et dans l’Index OURdata millésime 2023, certaines remarques, émises il y a trois ans, demeurent d’actualité, en particulier concernant la transparence de l’action publique, selon les publications de l’OCDE et de l’Union européenne.

À noter que les deux publications sont issues de données déclaratives. Les études ont été réalisées à l’aide de questionnaires envoyés auprès des pays concernés. Les réponses, justifiées, sont ensuite vérifiées, mises en qualité et donnent lieu à des échanges avec les bureaux responsables des missions open source.

Data Act et Governance Act : le droit européen aura un « impact substantiel » sur les politiques open data

Au vu des observateurs des auteurs des rapports, les équipes de data.gouv.fr prennent note qu’il faut optimiser la mesure de l’impact de l’open data, renforcer l’animation des communautés d’utilisateurs à disposition et la qualité des métadonnées, des données ainsi que d’offrir une « meilleure couverture du catalogue du portail national ».

« Nous devons ainsi poursuivre nos efforts d’animation de cette communauté, notamment en créant des espaces de collaboration ou en organisant des rencontres entre producteurs et réutilisateurs de données », écrivent les auteurs du billet de blog. « Il s’agira également de renforcer les compétences en travaillant sur l’offre de formation en open data et de promouvoir davantage la réutilisation des données ».

De manière générale, Data Europa EU, l’animateur du rapport ODM, signale que l’ensemble des membres de l’Union européenne doivent se préparer à l’application du Data Governance Act, entrée en vigueur depuis le 23 septembre 2023, et au Data Act, qui devrait être applicable à la mi 2025.

« Les textes tels que le Data Governance Act et le Data Act, auront un impact substantiel sur les pays européens. En se préparant à l’applicabilité de ses textes, les pays européens peuvent poursuivre leurs efforts pour accroître la visibilité des informations du secteur public sur leurs portails », insistent les auteurs du rapport ODM 2023. « C’est particulièrement le cas pour les données en temps réel : il convient d’établir un lien avec différentes sources et d’évaluer les moyens d’inciter les dépositaires de ces data sets à les publier au-delà des exigences législatives minimales ».