Enquête ouverte sur une éventuelle « vente liée » de Teams à Office 365
La Commission européenne va enquêter, après les accusations de Slack, sur un possible abus de position dominante de Microsoft qui porterait atteinte à ses concurrents dans les outils collaboratifs et de communication.
La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête pour déterminer si Microsoft a enfreint les règles de concurrence de l’Union européenne « en liant ou en groupant son produit de communication et de collaboration Teams avec ses suites populaires pour les entreprises Office 365 et Microsoft 365 ».
Enquête pour ventes liées et abus de position dominante
« Microsoft inclut Teams dans ses suites de productivité en nuage (sic) bien établies pour clients professionnels Office 365 et Microsoft 365 », note l’institution. « La Commission craint que Microsoft n’abuse de sa position [dans les] logiciels de productivité en restreignant la concurrence dans l’Espace économique européen (EEE) en ce qui concerne les outils de communication et de collaboration ».
Autrement dit, la Commission veut savoir si Microsoft impose sciemment Teams aux clients d’Office 365. Ou, ce qui revient au même de manière indirecte, si Microsoft « limite l’interopérabilité entre ses suites de productivité et les offres des concurrents ».
« Ces pratiques peuvent constituer des ventes liées ou groupées anticoncurrentielles […] susceptibles de contrevenir aux règles de concurrence de l’UE, qui interdisent les abus de position dominante [article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)] », rappelle la Commission.
Conséquence juridique directe de l’ouverture de cette procédure, les autorités de concurrence des différents États membres sont « dessaisies » du dossier et sont invitées à ne pas prendre de décision contraire à celle envisagée par la Commission (qui, pour l’instant, n’a pas de position).
Aucun délai légal n’est prévu pour la clôture de l’enquête.
« L’ouverture d’une procédure ne signifie pas que la Commission a constaté une infraction, simplement que l’affaire sera traitée en priorité. »
Commission européenne
« Les outils de communication et de collaboration à distance sont devenus indispensables pour de nombreuses entreprises en Europe. Nous devons donc veiller à ce que les marchés de ces produits restent concurrentiels et à ce que les entreprises soient libres de choisir les produits qui répondent le mieux à leurs besoins », explique l’emblématique Margrethe Vestager. « C’est la raison pour laquelle nous examinons si le fait que Microsoft lie ses suites de productivité à Teams est susceptible d’enfreindre les règles de concurrence de l’UE ».
Microsoft présumé innocent
La commissaire européenne à la Concurrence a déjà fait condamner Google et Apple, ce qui lui a valu le surnom de « Dame de fer face aux GAFAM ».
L’ouverture de l’enquête ne présage cependant en rien d’une condamnation ou d’une décision contraire à Microsoft. « L’ouverture d’une procédure ne signifie pas que la Commission a constaté l’existence d’une infraction, mais simplement qu’elle traitera l’affaire en priorité », souligne le registre public des affaires de concurrence de l’Union.
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