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Le Royaume-Uni envisage un AI Act allégé et modulaire

Contrairement à l’approche plus centralisée de l’UE en matière de réglementation de l’intelligence artificielle, le gouvernement britannique entend donner aux régulateurs une plus grande liberté pour adapter les règles.

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Publié le: 18 juil. 2022

Un nouveau document d’orientation du ministère du Numérique, de la Culture, des Médias et des Sports (Department for Digital, Culture, Media and Sport, ou DCMS) a mis en évidence le manque de clarté, les chevauchements, l’incohérence et les lacunes de la réglementation britannique au regard des technologies d’intelligence artificielle (IA).

Pour remédier à ces lacunes, les auteurs du document intitulé « Establishing a pro-innovation approach to regulating AI : policy statement » préconisent que le Royaume-Uni élabore un cadre clair pour la réglementation de l’IA. Plus concrètement, l’approche du Royaume-Uni sera différente de celle proposée par l’Union européenne (UE) avec l’AI Act.

« L’UE a ancré son approche dans la réglementation de la sécurité des produits du marché unique et, à ce titre, a établi une définition relativement fixe dans ses propositions législatives », écrivent les auteurs du document. « Bien qu’une telle approche puisse soutenir les efforts d’harmonisation des règles dans plusieurs pays, nous ne pensons pas qu’elle soit adaptée au Royaume-Uni. Nous ne pensons pas qu’elle englobe toutes les applications de l’IA et ses implications réglementaires. Notre préoccupation est que ce manque de granularité puisse entraver l’innovation »

« Nous voulons nous assurer que le Royaume-Uni dispose des bonnes règles pour donner du pouvoir aux entreprises et protéger les personnes », affirme le ministre du Numérique, Damian Collins, « car l’IA et l’utilisation des données ne cessent de changer nos modes de vie et de travail ».

« Il est essentiel que nos règles offrent de la clarté aux entreprises, de la confiance aux investisseurs et stimulent la confiance du public. Notre approche flexible nous aidera à façonner l’avenir de l’IA et à consolider notre position mondiale en tant que superpuissance scientifique et technologique », poursuit-il.

Une démarche pro-innovation

Dans le document d’orientation, les auteurs présentent le Royaume-Uni comme le quatrième pays au monde le plus productif en volume de publications scientifiques derrière la Chine, les États-Unis et l’inde. À ce jeu, il est le premier en Europe, tout comme il est en haut du classement en Europe et détient la troisième place dans le monde des investissements privés dans les entreprises dédiées à l’IA. C’est cette avance que le gouvernement britannique entend conserver.

La proposition présentée dans le document d’orientation est décrite comme « un cadre favorable à l’innovation pour la réglementation de l’IA », qui, selon le DCMS, vise à aborder les questions pour lesquelles il existe des preuves évidentes de risque réel ou d’opportunités manquées. « Nous demanderons aux régulateurs de se concentrer sur les préoccupations à haut risque plutôt que sur les risques hypothétiques ou faibles associés à l’IA », ont écrit les auteurs du rapport. « Nous voulons encourager l’innovation et éviter de placer des obstacles inutiles sur son chemin. »

Sur le papier, le Parlement et la Commission européenne défendent peu ou prou les mêmes idées, à savoir une réglementation de l’intelligence artificielle au regard des risques les plus importants sans entraver l’innovation, ou limiter la croissance des startups.

Une réglementation par secteur

Il y a toutefois une différence fondamentale, selon les auteurs du document.

Au lieu de confier la réglementation de l’IA à un seul régulateur national par État membre, comme le fait l’UE avec son AI Act, les propositions du gouvernement britannique doivent permettre à différents organismes de réglementation d’adopter une approche adaptée à l’utilisation de l’IA dans différents contextes.

Selon le DCMS, cela reflète mieux l’utilisation croissante de l’IA dans différents secteurs et crée une réglementation proportionnée et adaptable pour soutenir l’adoption rapide de l’IA et aider à stimuler la productivité et la croissance du Royaume-Uni.

L’approche privilégiée est basée sur la définition d’un ensemble de caractéristiques fondamentales de l’IA pour informer le champ d’application du cadre réglementaire. Ces critères peuvent ensuite être adaptés par les régulateurs en fonction de leurs domaines ou secteurs spécifiques.

Aussi, le DCMS n’entend pas remettre en cause les travaux entamés par différents régulateurs britanniques. Ils conseillent plutôt de bâtir le cadre réglementaire autour de ces derniers. Par exemple, l’Information Commissioner’s Office, l’équivalent de la CNIL au Royaume-Uni, a documenté plusieurs recommandations s’appuyant sur les législations existantes.

De son côté, l’Agence de régulation des produits médicaux et de santé a lancé un programme dédié aux équipements médicaux. Elle a conduit plusieurs consultations sur de potentiels changements législatifs à effectuer afin d’assurer la sécurité des sujets de Sa Majesté.

D’autant que ce projet de loi à l’étude s’inscrit dans la stratégie nationale consacrée à l’IA, un plan décennal annoncé en septembre 2021, six mois après la publication du rapport « AI Roadmap » par l’AI Council.

Ce conseil de l’IA est un comité d’experts indépendants en provenance du secteur public, de la recherche et de l’industrie. Son rôle est de fournir ses recommandations pour favoriser la croissance l’écosystème d’intelligence artificielle britannique.

L’AI Council semble satisfait de la proposition du DCMS, d’après le commentaire de Wendy Hall, présidente par intérim du comité.

« Nous saluons ces premières mesures importantes visant à établir une approche claire et cohérente de la réglementation de l’IA. Il s’agit d’un élément essentiel pour promouvoir une innovation responsable et soutenir la prospérité de notre écosystème d’IA », déclare-t-elle. « L’AI Council est impatient de travailler avec le gouvernement sur les prochaines étapes de l’élaboration du livre blanc. »

L’appel à contribution, d’une durée de 10 semaines, se déroulera jusqu’au 26 septembre. Le DCMS a demandé aux organisations et aux personnes travaillant dans le domaine de l’IA de lui faire part de leurs commentaires sur les propositions.

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