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Donald Trump met son veto au rachat de Qualcomm par Broadcom au nom de la sécurité nationale

Coup de tonnerre protectionniste dans le dossier Qualcomm/Broadcom. Le président américain vient de mettre son veto au rachat du premier par le second par décret présidentiel. Alors que Broadcom finalise le déplacement de son siège aux US, Donald Trump explique qu'un rachat de Qualcomm mettrait la sécurité nationale en péril.

Christophe Bardy
par
Publié le: 13 mars 2018

Le président américain, Donald Trump, vient de mettre son veto par décret présidentiel au rachat de Qualcomm par Broadcom, au nom de la sécurité de l'État. Il aura fallu moins de quatre mois au président américain pour changer radicalement d’avis sur Broadcom. Recevant le CEO de Broadcom en novembre à la maison blanche, Donald Trump avait en effet qualifié Broadcom de « grande société » et son CEO de « dirigeant exceptionnel ». 

Il est vrai que Hock Tan, le patron de Broadcom venait tout juste d’annoncer son intention de rapatrier le siège social de sa société aux États-Unis, une manœuvre destinée en partie à lever les obstacles juridiques à son acquisition en cours de Brocade. Ce déplacement a depuis été confirmé et devrait être finalisé en avril.

Le fait que Broadcom devient une société de droit américain ne semble pas avoir suffi à lever les doutes du Comité américain sur les investissements étrangers (CFIUS). C’est à la recommandation de ce dernier que l’administration américaine vient de prohiber le rachat de Qualcomm par Broadcom. On n’est ici plus à un paradoxe près, puisque dans la pratique, l’ordre revient à interdire à une société qui s’apprête à devenir américaine d’acheter une autre société américaine. On ne marche pas sur la tête, mais presque...

La sécurité de l'État, paravent d'un protectionisme qui ne dit pas son nom

« Il y a des preuves crédibles qui me portent à croire que Broadcom Limited, une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de Singapour (Broadcom), ainsi que ses associés, filiales ou sociétés affiliées, y compris Broadcom Corporation, une société californienne, et Broadcom Cayman L. P., une société en commandite des îles Caïmanes et ses associés, filiales ou sociétés affiliées (ensemble, l’acquéreur), en exerçant le contrôle de Qualcomm Incorporated (Qualcomm), une société du Delaware, pourraient prendre des mesures qui menacent de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis », explique Donald Trump dans son décret présidentiel.

Le même décret interdit au passage toute autre tentative, directe ou indirecte, de prise de contrôle de Qualcomm par Broadcom et disqualifie les 15 personnes proposes par Broadcom pour siéger au conseil d’administration de Qualcomm.

L’acquéreur et Qualcomm se voient ordonner de mettre un terme de façon immédiate et permanente à toute acquisition. Ils se voient aussi ordonner de rapporter sur une base hebdomadaire au CFIUS pour garantir qu’ils se conforment au décret présidentiel. Le même décret prohibe également toute tentative de contourner la décision présidentielle.

La décision est somme toute d’une logique trumpienne en matière de protectionnisme : on peut être une grande société pilotée par un dirigeant exceptionnel, décider de relocaliser son siège aux États-Unis afin de devenir une société américaine et être considérée comme une menace à la sécurité de l’État.

Pour les Européens, elle confirme aussi ce dont beaucoup se doutaient : le portefeuille de brevet de Qualcomm et notamment son savoir-faire autour du CDMA et des technologies avancées de modulation radio sont considérés comme stratégiques et intouchables par les Américains. Gageons que les Européens et les Nations asiatiques sauront s’en souvenir lorsqu’il faudra travailler la prochaine vague de standards de communications mobiles.

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