Le Conseil de l’Europe condamne la surveillance de masse

Le comité des affaires légales du Conseil de l’Europe vient d’approuver un projet de résolution dénonçant des pratiques de la NSA « menaçant les droits de l’Homme fondamentaux ».

Ce projet fait notamment état d’une « profonde préoccupation » à l’égard des « pratiques de surveillance de masse » aux vastes retombées révélées par Edward Snowden. Des pratiques dénoncées car menaçant les droits à la vie privée, à la liberté d’information et d’expression, à des procès équitables, et à la liberté de culte, droits qui « sont la pierre angulaire de la démocratie. Leur violation sans contrôle judiciaire approprié menace également l’application de la loi ».

En outre, les auteurs du projet de directive s’inquiètent de l’utilisation qui pourrait être faite de « portes dérobées » et autres « faiblesses » volontairement créées afin de pouvoir justement compromettre certains équipements. Des pratiques d'affaiblissement des outils de sécurité envisagées par David Cameron. Mais des pratiques « qui pourraient être aisément exploitées par des terroristes et des cyberterroristes, ou autre criminels ». 

Prenant à son tour le contre-pied de David Cameron, le comité a voté, dans son projet de résolution, un appel, pour le Parlement Européen, « à la promotion de l’utilisation étendue du chiffrement et de la résistance à toute tentative d’affaiblir le chiffrement et autres standards de sûreté d’Internet, non pas seulement au nom de la vie privée, mais aussi contre les menaces à la sécurité nationale posées par les états voyous, les cyberterroristes, et les criminels ordinaires ».

Dans son exposé, le député néerlandais Pieter Omtzigt, qui a présenté le rapport à l’origine du projet de résolution, a évoqué la tentation de l’enfermement sur ses frontières : une réponse politique [aux révélations des activités de la NSA] a été de pousser en faveur de plus de “souveraineté technologique” et de ”nationalisation des données”. Et l’on pense là, sans peine, au Cloud souverain à la française. Mais comme d’autres avant lui, Pieter Omtzigt soulève le risque présent là de « balkanisation » d’Internet, « au détriment du développement d’un réseau en ligne étendu, vaste et aisément accessible ».

Ce rapport, qui va dans le même sens que la volonté de l'Enisa, doit maintenu être débattu en assemblée plénière courant avril.