Recherche en ligne : le Parlement européen prône le démantèlement

Le Parlement européen a appelé les états membres de l’Europe ainsi que la Commission européenne à éliminer les obstacles qui freinent la croissance du marché unique du numérique en Europe dans une résolution votée le 28 novembre 2014.

Dans un projet qui vise clairement Google, les députés du Parlement européen ont mis l’accent sur le besoin d’empêcher les entreprises du Web d’abuser de leurs positions dominantes en imposant la mise en application des lois en place en matière de concurrence et en dissociant les moteurs de recherches des autres services commerciaux.

Le marché unique du numérique pourrait générer quelque 260 Md€ par an pour l’économie européenne et renforcer la concurrence, soutient cette résolution, qui a été approuvée par 384 votes contre 174.

Toutefois, elle tire la sonnette d’alarme sur certains problèmes, comme la fragmentation du marché, le manque d’interopérabilité et les inégalités régionales et démographiques en matière d’accès aux technologies, qui doivent être résolus pour libérer tout le potentiel de la région.

La résolution souligne que « le marché de la recherche en ligne est clé pour garantir les conditions de la concurrence dans le marché unique du numérique » et salue les engagements de la Commission européenne à enquêter davantage sur les pratiques des sociétés agissant sur le segment de la recherche. Le texte appelle également la Commission à « empêcher tout abus marketing en relation avec des services interconnectés chez les opérateurs de moteurs de recherche », marquant le degré d’importante d’une recherche en ligne non discriminatoire. Selon les députés, « l’indexation, l’évaluation, la présentation et le ranking par les moteurs de recherche doivent être impartiaux et transparents. »

Cette résolution suit quatre années d’enquête de Bruxelles sur la prétendue position dominante de Google sur le marché de la recherche en Europe et sur de possibles détournements de trafic en faveur de ses propres services.

La Commission a rejeté toutes les propositions du Californien visant à répondre aux allégations portant sur des pratiques commerciales anti-concurrentielles. On estime à 90% les parts de marché de Google sur le marché de la recherche en ligne en Europe.

Etant donné le rôle des moteurs de recherche dans l’exploitation commerciale des résultats obtenus, et la nécessité de faire appliquer les lois de la concurrence en Europe, les députés européens ont également demandé à la Commission de « réfléchir à des propositions visant à séparer les activités de moteur de recherche de celles liées à des services commerciaux » sur le long terme.

« Le trafic internet dans son ensemble doit être traité de façon équitable, sans discrimination, restriction ou interférence », ont souligné les députés européens. Pour prendre effet, la résolution doit encore être approuvée par la Commission. Pourtant certains observateurs prétendent que le vote en faveur d’une séparation des activités commerciales pourrait bien donner à Google de bonnes sueurs froides.

Le vote met en avant les inquiétudes des européens quant à une éventuelle position dominante de Google et pourrait donner le coup d’envoi d’une nouvelle série d’enquêtes des régulateurs en Europe.

Même si l’Europe n’a pas le pouvoir de démanteler Google, si approuvée par le Commission, la résolution pourrait forcer le Californien, ainsi que les autres moteurs de recherche, à restructurer ses activités en Europe. Bruxelles devrait donner à Google la possibilité de répondre avant de prendre sa décision.

Traduit et adapté par la rédaction