Santé : Marisol Touraine relance encore le DMP et pousse l’Open Data
DMP, Open Data, GPS Santé… Le numérique occupe une place clé dans le projet de loi de santé présenté ce mercredi par la ministre Marisol Touraine en Conseil des Ministres.
Sans surprise, Marisol Touraine, ministre de la santé, a une fois de plus placé le DMP au cœur des dispositifs numériques de projet de loi sur la santé qui était présenté en Conseil des ministres ce mercredi 15 octobre.
Quelque 10 ans après sa première formulation, le dossier médical personnel, devenu dossier médical partagé depuis l’année dernière, fait partie des serpents de mer des projets numériques de l’état. Après plusieurs échecs, ce dossier a été maintes fois relancé sans grand succès, au fur et à mesure que sont succédés les ministres de la santé. Après des années de retard, le DMP a également été épinglé par la Cour des Comptes pour son pilotage défaillant et ses coûts exorbitants.
En 2013, la ministre avait déjà ré-ajusté ce DMP, limitant la portée du projet d'origine aux patients atteints de maladie chronique ou aux personnes agées. Son pilotage avait alors été confié à l’Assurance maladie, écartant ainsi l’Asip Santé, qui avait jusqu’alors la charge de son déploiement.
Dans son dernier projet de loi, Marisol Touraine fait du DMP un outil clé dans la gestion et la coordination du parcours patient, qui nécessite une prise en charge par plusieurs spécialistes. « Pour qu’à chaque étape de la prise en charge, les professionnels et les patients (notamment ceux atteints de pathologie chronique) aient accès à l’ensemble de l’information médicale, ce projet de loi relance le dossier médical partagé (DMP) », explique le texte. Le DMP servira également à héberger « la lettre de liaison », nouvelle mesure dans ce projet de loi, qui, remise à la sortie de l’hôpital, doit justement assurer la liaison avec le médecin traitant, l’infirmière ou le pharmacien.
Un système national des données de santé
Dans son projet de loi, Marisol Touraine fait également mention d’une politique Open Data qui doit « améliorer l’accès aux données de santé ». Cela comprend la mise en place d'un « système national des données de santé » qui « rendra concret l’Open Data ». « Le Gouvernement s’est prononcé en faveur du développement de l’open data en santé, enjeu démocratique majeur. Mais l’ouverture de l’accès aux données doit être compatible avec la protection de la vie privée. Dans le domaine de la santé et à l’heure des systèmes d’information, des capacités de stockage, de transmission et d’interconnexion de données personnelles, cette question est essentielle et méritait une clarification juridique. Le projet de loi propose un dispositif qui concilie les deux impératifs de l’accès aux données, notamment à des fins de recherche scientifique et de protection des données personnelles », indique le ministère. Ce nouveau système devra ainsi donner accès à des données de santé à des fins de recherche. Des données de l’Assurance Maladie, de l’Insee, des hôpitaux et des cliniques sont notamment évoquées.
Un « GPS santé »
Autre élément technologique au cœur du projet de loi proposée par la ministre, la mise en place d’une plate-forme multimédia dont la vocation est de servir de « GPS Santé » au citoyen. Ce service public d’information de santé permettra aux usagers d’identifier et de localiser des professionnels de santé, un laboratoire ou encore un spécialiste à proximité. La plate-forme devrait également donner des informations plus généralistes sur la prévention, les pathologies, les traitements, voire les menaces épidémiques, indique encore le texte.
