Microsoft confirme ne pas céder les emails à la justice américaine

Les tensions entre Microsoft et les autorités américaines montent de nouveau d’un cran, avec la décision de la juge Loretta Preska intervenue vendredi dernier de lever la suspension de son ordre qui imposait à Microsoft de confier des emails stockés dans son datacenter de Dublin d’un de ses utilisateurs.

Microsoft est en effet sous le joug d’un mandat fédéral américain qui l'oblige à livrer les emails d’un de ses utilisateurs dans le cadre d’une enquête antidrogue, emails contenus dans le centre de données irlandais du groupe de Redmond. Microsoft s’oppose depuis le début de l’affaire à cette décision et tente de faire invalider ce mandat. Le juge James Francis l’avait une première fois débouté en avril. La juge Loretta Preska avait elle-aussi jugé le mandat valide.

Microsoft estime notamment que les e-mails sont protégés par les lois sur le secret de la correspondance et ne peuvent être obtenus aussi simplement que des informations financières (pour lesquelles il existe des précédents en matière de mandats). Et surtout, pas question que l’éditeur ne fléchisse devant la justice US alors que tous les regards des entreprises européennes sont tournés vers les fournisseurs de cloud américains et de leurs capacités à héberger leurs données dans des centres sur le territoire européen. Des cadres du cloud comme Cisco et AT&T avaient soutenu Microsoft dans cette affaire. Ne souhaitant pas qu’une brèche s’ouvre dans la protection des données.

Selon nos confrères de Reuters, Microsoft a confirmé qu’il allait faire appel. Par la voie de son porte-parole, l’éditeur de Redmond a indiqué qu’il ne céderait pas les emails et envisageait de faire appel. « Tous s’accordent sur le fait que cette affaire peut et se poursuivra devant la cour d’appel. Il s’agit seulement de trouver la bonne procédure pour y parvenir. »