Bruxelles lance une enquête sur certaines pratiques fiscales

Bruxelles s’inquiète de l’équité de certaines pratiques fiscales. La Commission Européenne vient ainsi de lancer trois enquêtes approfondies contre les pratiques fiscales dont semblent avoir profité Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas, et Fiat Finance and Trade au Luxembourg. Elle s’inquiète de savoir si « certaines décisions de l’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg, quant à l’imposition des sociétés, sont en accord avec les règles européennes sur les aides publiques. » 

Très ouvertement, le vice-président de la Commission explique, dans un communiqué, avoir de « sérieux » doutes. En fait, il suspecte de façon explicite les trois états membres concernés de s’être faits les complices des efforts d’optimisation fiscale, notamment à travers les prix de transfert : « certaines multinationales tentent de réduire les bénéfices qu’elles déclarent dans les pays où la fiscalité est la plus élevée […] notamment à travers les prix de transfert, à savoir les prix facturés pour les transactions commerciales entre entités d’un même groupe. » 

Et c’est là qu’interviennent les arbitrages fiscaux. Si, avec l’un d’eux, « les autorités d’un Etat membre acceptent que la rémunération d’une filiale ne corresponde pas aux conditions de marché, reflétant des conditions de concurrence normales, alors cela signifie que [l’entreprise concernée] pourrait profiter d’un traitement de faveur. »Ce qui pourrait constituer une aide publique « incompatible avec le Marché Unique » pour cause distorsion de la concurrence.