Amende record confirmée pour Intel

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé ce jeudi l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne en 2009 pour pratiques anti-concurrentielles. Le Tribunal, qui siège au Luxembourg, avait été saisi par la firme de Santa Clara après le verdict de Bruxelles. Dans son recours, Intel demandait l’annulation de cette décision ou une réduction de l’amende, qu’il jugeait démesurée. Ce recours est aujourd’hui rejeté dans son intégralité, a indiqué la Cour qui confirme donc la décision de la Commission.

Pour mémoire, Intel avait été condamné à cette lourde amende - « la plus lourde jamais imposée par la Commission à une seule entreprise dans le cadre d’une infraction aux règles de concurrence », rappelle le Tribunal - pour avoir abusé de sa position sur le marché des processeurs x86 entre 2002 et 2007. A l’époque, Intel détenait 70% du marché. La Commission avait reproché au Californien d’avoir mis en place plusieurs dispositifs visant à exclure AMD du marché, son principal concurrent.

Bruxelles avait établi qu’Intel avait accordé des rabais aux quatre principaux fabricants d’ordinateurs, Dell, HP, Lenovo et NEC, pour qu’ils se fournissent exclusivement chez lui. Le Californien avait également accordé des paiements à Dell, Lenovo et HP pour qu’ils « reportent ou annulent » le lancement de machines équipées de processeurs AMD.

Le Tribunal a estimé qu’il s’agissait bien de « rabais d’exclusivité ». « De tels rabais sont, lorsqu’ils sont accordés par une entreprise en position dominante, incompatibles avec l’objectif d’une concurrence non faussée dans le marché commun. En effet, ils ne reposent pas – sauf circonstances exceptionnelles – sur une prestation économique justifiant un tel avantage financier, mais tendent à supprimer ou à restreindre la possibilité pour l’acheteur de choisir librement ses sources d’approvisionnement et à barrer l’accès au marché aux autres producteurs », écrit le tribunal. Plus loin, il ajoute : « Quant aux paiements versés à HP, Acer et Lenovo afin de retarder, d’annuler ou de restreindre la commercialisation de certains produits équipés de processeurs AMD, le Tribunal constate que ceux-ci étaient susceptibles de rendre plus difficile l’accès au marché pour AMD. »