Vers une gouvernance multinationale d’Internet

Faut-il y voir un geste d’apaisement après plusieurs mois de scandales autour des activités de la NSA ? Peut-être pas, mais force est de reconnaître que le calendrier est bien choisi. De fait, l’agence américaine en charge des télécommunications, la NTIA, rattachée au ministère du commerce, vient d’annoncer « son intention de transférer les fonctions clé de gestion des noms de domaine d’Internet à la communauté internationale ». Elle précise également demander à l’Icann de réunir les parties du monde entier concernées « pour développer une proposition de transfert du rôle actuellement joué par la NTIA dans la coordination du système de noms de domaines (DNS) d’Internet ». En particulier, la NTIA entend transférer le contrôle de la zone root du DNS ainsi que son rôle de « pilote historique du DNS ». Sont ainsi invités à participer au processus l’IETF, l’IAB, l’Isoc, les registres Internet régionaux, les opérateurs de TLDs (noms de domaines principaux), ou encore VeriSign, partenaire opérationnel de la NTIA pour la gestion de la zone root du DNS.

Dans un communiqué, Lawrence E. Strickling, assistant secrétaire du commerce en charge des télécommunications et de l’information, explique que « le timing est bon pour commencer le processus de transition », sans toutefois faire référence aux révélations quant aux activités de la NSA. Dans une série de questions-réponses, l’NTIA va plus loin, assurant que l’Icann a gagné en « maturité » au cours des « dernières années pour améliorer sa responsabilité, sa transparence et ses compétences techniques ». En outre et en parallèle, « le soutien international continue de croître en faveur d’un modèle de gouvernance d’Internet multilatéral ». Bref, rien à voir avec l’affaire Snowden, le monde est tout simplement aujourd’hui prêt pour que la NTIA prenne du recul. Et tant pis si beaucoup ont précisément appelé, à l’occasion de ce scandale, à une gouvernance mondiale d’Internet, notamment sous l’effet de la crainte d’un phénomène de balkanisation.

Reste que, l’Icann assure, sous contrat, certaines fonctions qui lui sont déléguées par la NTIA, contrat qui arrive à expiration le 30 septembre 2015. Mais le transfert des fonctions de la NTIA au secteur privé est prévue depuis… 1997 et aura donc attendu 18 ans pour commencer à être véritablement effectif.

Dans un communiqué, le secrétaire général de l’ITU (Union Internationale des Télécommunications), Hamadoun Touré, ne cache pas sa satisfaction quant à la décision de la NTIA. Il souligne qu'« Internet est un bien public mondial et, dès lors, toutes les nations et tous les peuples devraient avoir un même droit de parole sur son fonctionnement et son développement. […] Je crois que [cette décision américaine] va conduire à une coopération améliorée et productive entre les communautés de l’Internet et des télécommunications ». Et d’appeler « toutes les parties concernées à développer un plan de transition dans l’esprit des principes adoptés lors des sommets mondiaux de la société de l’information en 2003 et 2005. » En résumé : que toutes les nations et toutes les parties concernées adoptent un dialogue « transparent, ouvert et constructif » pour « assurer un Internet plus équitable et plus accessible pour tous ».