Contrat open-bar Microsoft : une sénatrice interpelle le gouvernement

Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des français à l’étranger, vient d’adresser une question écrite au gouvernement au sujet du « renouvellement jusqu’en 2017 de son contrat-cadre avec Microsoft. » Dans sa question, la sénatrice « s’étonne » de l’absence d’appel d’offres et de mise en concurrence dans ce renouvellement. Surtout, elle insiste que « les risques que fait peser sur la souveraineté nationale la démarche de contractualisation entre le ministère de la Défense et Microsoft » sur fond de révélations sur les activités de renseignement international de la NSA. Et de se référer à un rapport de 2008 qui indiquait déjà que « l’ensemble des produits américains doivent obtenir l’aval de la NSA pour être exportés. La NSA introduit systématique des portes dérobées […] dans les produits logiciels. » Joëlle Garriaud-Maylam souligne en outre qu’un document de l’Otan daté de la même année « recommandait d’utiliser des standards ouverts quand cela est possible lors des tentatives de standardisation d’un service. »

En juin 2013, l’amiral Coustillière avait assuré à l’Assemblée Nationale que le contrat-cadre avec Microsoft « ne présente pas un risque de sécurité supérieur par rapport à l’utilisation de logiciels libres. » Des logiciels qui, en outre, auraient selon lui permis de contribuer à la baisse des coûts des licences négociées avec l’éditeur de Redmond.

Signé par la Dirisi (Direction interarmée des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information), l’accord-cadre avec Microsoft porte sur le « maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques avec option d’action. » Conclu initialement en 2009, il prévoyait pour 100 € euros HT par poste et par an l’accès à un vaste catalogue de logiciels. L’éditeur se rattrapant sur les volumes puisque le contrat portait sur 188 500 postes la première année. Dès le départ, il avait suscité de vastes remous, choquant sur ses conséquences éventuelles, notamment en termes de dépendance avec le premier éditeur mondial. En 2010, le gouvernement avait indiqué travailler en parallèle à une alternative basée sur les logiciels libres, censée être annoncée en 2011 et dont personne n’a entendu parler depuis.