Pas de réseau 100 % européen pour le moment

Un coup d’épée dans l’eau. A l’occasion du 16e conseil des ministres franco-allemand, Angela Merkel entendait proposer la construction d’un réseau de télécommunications européen visant à éviter que les échanges électroniques des citoyens de l’Union ne transitent par les Etats-Unis. Une proposition motivée par le scandale Prism et, notamment, les révélations indiquant que le téléphone mobile de la chancelière avait lui-même été écouté par la NSA.  

Mais de tout cela n’est ressorti de ce conseil qui se tenait à Paris ce mercredi 19 février. Le relevé de décisions publié par l’Elysée est pour le moins laconique. On peut ainsi y lire que la France et l’Allemagne « estiment indispensable la mise en place d’un cadre garantissant l’accès libre à Internet et la protection des données personnelles. » Une déclaration pour le moins floue dont la portée reste difficile à mesurer mais qui est complétée par l’expression de la volonté de contribuer conjointement « à un accord sur le cadre européen concernant les données personnelles de manière à assurer une adoption de cette législation au plus tard en 2015. [La France et l’Allemagne] se sont également engagées à améliorer la protection des citoyens européens pour ce qui concerne le transfert des données avec les pays tiers », dans le cadre du safe harbor.

Au registre des déclarations de bonnes intentions touchant le numérique, on relèvera le renforcement de la coopération de renseignement, « notamment [pour] la lutte contre […] les attaques numériques », mais également la mise en place d’un groupe de travail conjoint chargé d’examiner « les moyens réglementaires et les possibilités d’accompagner le développement du stockage et du traitement des données (cloud computing, big data), y compris par des partenariats. »