Le fisc indien fait obstacle à l’opération Nokia/Microsoft

C’est un obstacle dont Nokia se serait bien passé. Le bras de fer engagé entre le fisc indien et le Finlandais sur fond d’optimisation fiscale tourne au casse-tête, menaçant de bloquer le transfert de son activité de terminaux mobiles à Microsoft, récemment approuvé par les autorités de régulation des deux côtés de l’Atlantique. 

Fin mars dernier, l’administration fiscale avait notifié à Nokia un redressement de l’ordre de 20 milliards de roupies, soit environ 300 M€. Cette notification faisait suite à une enquête et à une opération d’étude des installations du constructeur à Chennai (anciennement Madras). Nos confrères de DNA India indiquaient alors que le fisc indien reprochait à Nokia des pratiques d’optimisation fiscale basées sur les royalties liées à sa propriété intellectuelle sur les composants logiciels fournis par la maison mère, et cela depuis 2006. Nokia avait assuré « se conformer pleinement aux lois locales ainsi qu’au traité fiscal bilatéral négocié entre les gouvernements d’Inde et de Finlande ». 

Las, le bras de fer a conduit au gel d’une partie des actifs de Nokia dans le sous-continent, empêchant leur transfert à Microsoft : l’usine de Chennai. Transfert qui doit survenir au plus tard ce 12 décembre. A défaut, Nokia serait contraint de continuer d’opérer l’usine, comme sous-traitant de Microsoft. Une éventualité qui ralentirait ses efforts de recentrage des activités. 

Afin d’éviter cela, Nokia cherche à sortir du bras de fer et a proposé de verser un dépôt de garantie de 270 M€, en plus d’un versement précédent de 85 M€, en échange du dégel des actifs. Mais si le Finlandais venait à être condamné par la justice indienne, c’est jusqu’à 2,5 Md€ qu’il pourrait être contraint de verser, en intégrant dommages et intérêts, selon le représentant de l’administration fiscale locale. 

Les conclusions de la Haute Cour de New Delhi sont attendues prochainement.