Comment Facebook limite l’imposition de ses activités en Europe

Les beaux jours de l’optimisation fiscale ne semblent pas finis. Facebook Ireland Limited a ainsi réalisé une marge brute de l’ordre 1,75 Md€ en 2012, transformé en une perte avant impôt de 626 000 € sous l’effet d’une charge d’environ… 1,75 Md€, versée à sa maison mère irlandaise, Facebook Holdings Limited au titre de frais administratifs et de droits d’utilisation de la propriété intellectuelle liée à la plateforme technique du réseau social. 
Pour Jim Stewart, expert en fiscalité du Trinity College de Dublin, interrogé par nos confrères du Financial Times, « il est très probable que Facebook utilise la structure d’évasion fiscale connue sous le nom de “double-irlandais” parce que les retours de ses entreprises installées en Irlande montrent qu’elles sont contrôlées par une filiale aux Caymans. » Une structure qu’il estime « similaire à celle utilisée par Google et qui est visée par le G20 et par OCDE dans leur lutte contre l’évasion fiscale ». 
Fin octobre, l’Irlande a promis de réviser ses politiques fiscales, à l’occasion de la présentation de son budget 2014. Le pays répond ainsi à la pression des Etats-Unis et de l’Union Européenne qui, ces derniers mois, ont à maintes reprises pointé du doigt un pays qui est au coeur des mécanismes d’optimisation fiscale dont usent les géants américains, notamment de l’Internet et des nouvelles technologies, comme Amazon, Google, Microsoft et bien sûr Apple. Des entreprises qui se sont également retrouvées au coeur de la polémique en France, où le gouvernement réfléchit encore à trouver un moyen de compenser les fuites dues au contournement de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. La fiscalité du numérique est en outre au coeur des débats à l’OCDE.