Protection des données : Bruxelles met la pression sur les Etats-Unis

Bruxelles monte un peu plus au créneau. Encore sous le choc des révélations du programme d’écoutes initiées par la NSA, la Commission européenne a dévoilé hier un train de mesures visant à « rétablir la confiance dans les transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis », a souligné Bruxelles dans un communiqué.

Bruxelles donne notamment à l’administration américaine jusqu’à l’été 2014 pour mettre en place des mesures clés qui devront notamment remédier aux déficiences de l’accord dit de « Safe Harbour ».

Cet accord, mis en place entre les autorités européennes et américaines en 2001, permet aux entreprises américaines de transférer vers les USA des données issues des entreprises et particuliers européens. Pour cela, les entreprises doivent se déclarer au Ministère du Commerce américain (Department of Commerce).

Quelque 3 200 entreprises ont signé cet accord, mais des défaillances dans le système ont souvent été pointées du doigt.

« Des solutions pour remédier à ces déficiences doivent être trouvées d'ici à l'été 2014 », précise ainsi Bruxelles, sans quoi des sanctions pourront être appliquées, indiquent nos confrères de l’AFP. « Les États Unis ont des devoirs à faire. Si cela n'est pas fait pour l'été 2014, il faudra remettre l'ouvrage sur le métier », a commenté Viviane Reding vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, toujours auprès de l’AFP.

« La confiance des citoyens européens a été ébranlée par l'affaire Snowden, et de vives inquiétudes subsistent après les accusations d'accès à grande échelle à des données à caractère personnel par des agences américaines de renseignement. C'est un programme précis de coopération entre les États-Unis et l'Union européenne que nous proposons aujourd'hui, en vue de rétablir la confiance et de redonner aux citoyens de l’UE l'assurance que les données les concernant seront protégées », souligne pour sa part Cecilia Malmström, commissaire européenne aux affaires intérieures, dans un communiqué de Bruxelles.

Dans un premier temps, la Commission préfère ainsi opter pour une modification des accords existants (le Safe Harbour, mais également celui portant sur programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) et celui sur les données des passagers des avions - PNR), plutôt qu’une suspension de ceux-ci, comme l’avait pourtant demandé le Parlement Européen.

Bruxelles a par ailleurs fait 13 recommandations dont l’application sera examinée. Toutefois, Viviane Reding a également indiqué qu’en absence de suites satisfaisantes côté américain, la convention Safe Harbour pourrait également être suspendue. « C'est une épée de Damoclès », a-t-elle rappelé chez nos confrères de l’AFP.

Parmi les mesures prises par l’UE, la Commission souhaite également qu’un accord « garantisse un niveau élevé de protection aux citoyens […] Les citoyens de l’UE ne résidant pas aux États-Unis devraient notamment bénéficier de mécanismes de recours juridictionnel » indique ainsi la Commission.