Levée de boucliers contre la loi de programmation militaire

C’est dans un billet de blog que l’Asic, association des services Internet communautaires, regroupant notamment DailyMotion, eBay, Facebook, Google, Microsoft et Yahoo, s’inquiète des dispositions de la loi de programmation militaire, actuellement en débat et traduction légale du livre blanc de la Défense. Selon l’Asic, le Sénat a « instauré de très nombreuses dispositions destinées à renforcer et à étendre le régime d’exception créé à l’occasion de la loi anti-terrorisme de 2006 en matière d’accès aux données des utilisateurs. »

L’association relève ainsi que le régime d’exception est étendu au-delà des cas de terrorisme, intégrant la sécurité nationale, la protection « des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France » et la prévention du terrorisme, « de la criminalité et de la délinquance organisées, » notamment. Elle s’inquiète en outre du nombre d’acteur habilités à accéder aux données des utilisateurs : « des agents des services relevant des ministères chargés de la sécurité intérieure, de la défense, de l’économie et du budget », mais également de l’Anssi, et le tout en « l’absence d’intervention d’un juge pour autoriser un tel accès aux données. »

Enfin, l’Asic replace le débat dans le contexte du scandale Prism et s’alarme d’une accès en « temps réel » aux données des utilisateurs « qui se fera au travers d’une solliciation du réseau », s’interrogeant : « est-ce que cette sollicitation du réseau signifie que les autorités souhaitent donner un cadre juridique à une interconnexion directe sur les réseaux ? »

Invoquée par l’association, la Cnil « déplore » elle-même, dans un communiqué, « de ne pas avoir été saisie des dispositions relatives à l’accès aux données de connexion » des utilisateurs.