Le fisc indien réclame 865 M$ à IBM

Selon le Business Standard, c’est lundi 28 octobre que le fisc indien a notifié son redressement fiscal à la filiale indienne d’IBM, lui réclamant 865 M$. Après enquête, il estimerait que celle-ci a déclaré un chiffre d’affaires inférieur à la réalité « afin d’échapper à la fiscalité en profitant du système de promotion des exportations des Software Technology Parks of India (STPI) », rapportent nos confrères. Dans ces zones, les activités d’exportation de logiciels sont totalement défiscalisées. Un dispositif qui aurait du disparaître en mars 2009 mais qui a été prorogé suite aux appels répétés de l’industrie IT locale. De manière toutefois limitée : un an de répit pour les sites vieux de moins de dix ans. Et pour son budget 2010, le taux minimum d’imposition pour les exportations en STPI est passé de 15 à 18 %. En réaction, certaines grosses SSII avait alors fait migrer certaines de leurs activités, hors des STPI, pour les implanter dans des SEZ (zone économique spéciale) et ainsi optimiser leur fiscalité.

C’est sur l’exercice fiscal 2009 que porte justement la requête du fisc indien. Ce n’est pas une première : déjà en 2011, les autorités locales avaient procédé à un redressement : IBM Inde n’avait pas séparé ses comptes entre revenus générés en STPI et revenus générés en SEZ. IBM a gagné en première instance mais le fisc indien a fait appel en janvier, avec succès. Dans le sous-continent, IBM réaliserait désormais environ 2,5 Md$ de chiffre d’affaires - tant à l’exportation que sur le marché local -, en y employant plus de 120 000 personnes.

Dans un e-mail adressé à nos confrères, un porte-parole d’IBM a répondu : « nous faisons la démonstration de notre engagement à être intègres depuis que nous avons commencé à opérer en Inde. » Le groupe a déposé un recours en justice contre la demande du fisc indien.