Le renseignement de masse français à la traîne

Non, la surveillance de masse n’est pas l’apanage exclusif de la NSA. L’agence américaine du renseignement extérieur a récemment été mise à l’index par les révélations d’Edward Snowden, aux côté son équivalent britannique, mais certains grands pays européens ne sont pas exempts de soupçons. Et c’est sur Royaume-Uni, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne, et la France que s’est penché le parlement européen. Dans un rapport, le directorat général pour les politiques internes du parlement souligne l’importance du sujet, en soulignant l’échelle de la surveillance autorisée par les nouvelles technologies mais surtout que les limites entre surveillance ciblée, « qui peut être légitime si encadrée par la loi, » et « surveillance de grande échelle aux objectifs non clairs sont de plus en plus floues » alors même que tant l’ampleur de la surveillance et sa finalité « sont au coeur de ce qui différencie régimes démocratiques et Etats policiers. » Au final, en l’absence de « réponses acceptables » des services de renseignement aux « récentes accusations » dont ils ont fait l’objet, les auteurs relève que le débat va bien au-delà de la seule question de l’équilibre entre « protection des données et sécurité nationale » pour toucher « aux libertés collectives et à la démocratie. »

Le document révèle que la collecte de données dans les infrastructures de télécommunications, « upstream », est pratiquée par tous les pays étudiés à l’exception des Pays-Bas. En outre, les capacités d’interception de la Suède, de l’Allemagne et de la France seraient « faibles comparées à la magnitude des opérations lancées par le GCHQ [britannique] et la NSA ». Au point qu’il serait impossible de les considérer « sur la même échelle. »

La question du cadre légal est soulignée, avec d’importantes différences entre pays étudiés, mais surtout… « ambiguïtés ou vides » juridiques concernant la surveillance des communications à grande échelle. Sans compter le manque de capacités, pour les organismes de supervision de ces activités et des agences concernées, à « superviser effectivement la légalité » de leurs opérations. Un point particulièrement prégnant dans l’Hexagone où « la supervision parlementaire de la surveillance des communications apparaît relativement faible. »

Au final, les auteurs du rapport émettent 9 recommandations visant à permettre au « parlement européen d’exercer pleinement son rôle dans la protection des droits des citoyens de l’Union. »