Optimisations fiscales : l’Irlande fait un pas en avant

Lors de la présentation de son budget 2014 la semaine dernière, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, a promis de réviser les politiques fiscales du pays, nous apprennent nos confrères de Bloomberg. Répondant ainsi à la pression des Etats-Unis et de l’Union européenne qui, ces derniers mois, ont à maintes reprises pointé du doigt le pays. Un pays, on se rappelle, qui est au coeur des mécanismes d’optimisation fiscale dont usent les géants américains, notamment de l’Internet et des nouvelles technologies, comme Amazon, Google, Microsoft, et bien sûr Apple. Ces sociétés se sont également retrouvées au coeur de la polémique en France, où le gouvernement réfléchit encore à trouver un moyen pour compenser les fuites dues au contournement de l’impôt sur les bénéfices de ces sociétés. La fiscalité du numérique est au coeur des débats à l’OCDE, et sera au programme au prochain conseil européen.

Par exemple, Google envoie les revenus de ses filiales européennes vers sa filiale irlandaise. Celle-ci les expédie vers une filiale localisée aux Pays-Bas (sans employés) qui les re-transfère vers une autre filiale irlandaise dont le centre opérationnel est implanté aux Bermudes. Ils reviennent ensuite aux Etats-Unis. Des techniques bien connues du « double-irlandais », combiné au « sandwich hollandais ». 

Si le ministre irlandais ne souhaite pas toucher au très favorable taux d’impôt sur les société à 12,5%, il affirme en revanche souhaiter changer la politique de domiciliation fiscale, qui permet aux entreprises étrangères de posséder une filiale dans le pays, mais pas de résidence fiscale. Ce qu’Apple pratique dans le pays et qui est directement visé par cette prochaine législation.

«L’Irlande veut être une partie de la solution à ce problème mondial de fiscalité, et pas une partie du problème», a affirmé le ministre, toujours selon nos confrères.