SNCF : le gouvernement prudent sur l’externalisation

Dans une réponse datée du 3 septembre à la question d’un député, Arnaud Montebourg explique que «le gouvernement reste très attentif quant aux conséquences sociales des choix» de la SNCF en matière de sous-traitance informatique.

Il aura fallu plus d’un an pour que vienne la réponse. Fin septembre 2012, le député Hervé Féron, député de la seconde circonscription de Meurthe-et-Moselle, interpellait par écrit le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg «sur les délocalisations entreprises par la SNCF. En effet, la SNCF a commencé à délocaliser la sous-traitance d’une partie de ses activités informatiques vers l’Europe de l’est et l’Espagne, selon le Parisien en date du jeudi 20 septembre», suite à l’attribution à IBM du «pilotage des applications informatiques de la SNCF, jusqu’alors assuré par la société Steria sur le territoire français ». Comme nous le relèvions alors, l’Américain, venant à peine de remporter un contrat de surveillance du fonctionnement des logiciels du groupe, s’apprêtait à délocaliser cette activité en Pologne et en République Tchèque. Et c’est Sopra qui assurait le pilotage informatique des ressources humaines de la SNCF et envisageait de confier cette prestation à sa filiale espagnole. Dans un entretien accordé à l’AFP, Guillaume Pépy, PDG de la société de chemins de fer, avait relativisé la portée de l’information : «On est en train de parler de 150 postes alors que la SNCF, c’est 400 000 emplois en France. Donc, c’est tout à fait marginal.»

Reste que la réponse d’Arnaud Montebourg apparaît d’une portée limitée. Dans celle-ci, le ministre explique que «le droit communautaire interdit l’expression d’une préférence nationale en matière d’emploi dans le cadre d’un appel d’offres, à l’exclusion de certains achats bien spécifiques ». Il assure que «le gouvernement reste toutefois très attentif quant aux conséquences sociales des choix de l’entreprise et lui demande de porter à l’avenir une attention accrue, dans le choix de ses prestataires, à leur capacité de maintien de l’emploi sur le territoire nationale ». Reste que le Code des marchés publics ne prévoit pas d’obligation pour le sous-traitant choisir de maintenir l’emploi en France.

Arnaud Montebourg enfin précise que «la SNCF et IBM ont engagé des discussions pour explorer un dispositif de prestations en France, afin de répondre aux nouveaux besoins de la SNCF ». Mais ce n’est pas la première fois qu’est soulevée la question des délocalisations dans le cadre de sous-traitance informatique par IBM à la SNCF. Le sujet était même au coeur de l’opposition des syndicats au projet Ulysse , un projet co-entreprise entre les deux groupes. La création d'une co-entreprise, annoncée début 2010, devait permettre de regrouper des prestations informatiques dispersées et faire économiser 300 M€ à la SNCF sur six ans. Les informaticiens de la SNCF s’y étaient très vite opposés, voyant derrière ce projet une délocalisation vers l’Inde et le Maroc, dans les centres de service locaux d’IBM. Le projet Ulysse a finalement été abandonné en décembre 2011.