Orange perquisitionné par la Commission européenne

La Commission européenne confirme avoir entamé le 9 juillet dernier des perquisitions chez certains opérateurs de services Internet, les soupçonnant d’abus de position dominante sur le marché de gros de la fourniture d’accès à Internet. Ce marché de l’interconnexion permet à des opérateurs de s’échanger du trafic pour maintenir notamment leur qualité de service auprès des internautes. On parle de peering. Les perquisitions surprises portent justement sur ce point. « Ce service est crucial dans le fonctionnement d’Internet et pour la capacité des utilisateurs à avoir accès à des contenus avec la qualité de service adéquate, quelle que soit la situation géographique du fournisseur de service», indique Bruxelles dans un communiqué. Si la Commission ne cite pas les noms des opérateurs, Orange et Deutsche Telekom ont confirmé avoir fait l’objet d’une perquisition. «Orange fait actuellement l'objet d'une enquête de la part des services de la Commission européenne. Les agents de la Commission visitent plusieurs sites du groupe», a indiqué un porte-parole d’Orange auprès de nos confrères de Reuters, précisant que la perquisition pouvait durer plusieurs jours. Deutsche Telekom a également confirmé une visite surprise des services de la Commission. L’opérateur espagnol Telefonica serait également inspecté. La Commission précise que ces perquisitions sont une étape préliminaire qui vise à recueillir des éléments dans le cadre d’une suspicion de pratiques anti-concurrentielles. Orange, toujours auprès de Reuters, confirme coopérer «pleinement avec les agents de la Commission européenne et à ce stade les pratiques d'Orange ne sont pas incriminées ». Envisageant alors «sereinement les suites de cette affaire».

Nos confrères du Figaro estiment que le point de départ remonte à 2011 lorsque l’opérateur de transit américain Cogent avait porté plainte

contre Orange auprès de l’Autorité de la concurrence, sur les conditions de peering. L’Autorité avait certes donné raison à Orange, mais la Commission s’était auto-saisie du dossier.