L'Europe veut un contrat type pour le Cloud

La Commission européenne vient de publier un appel à candidatures visant à réunir des experts du Cloud pour élaborer les clauses contractuelles types d'un contrat pour l'informatique en nuage. Dans un communiqué, la Commission précise que ce futur contrat type doit répondre aux "inquiétudes des consommateurs et des entreprises, qui hésitent souvent à recourir à de tels services en raison de contrats imprécis ou trop favorables aux prestataires". La mise au point de ce contrat type fait partie des objectifs prioritaires de la stratégie Cloud de l'UE, stratégie dévoilée en septembre dernier qui comprend également trois autres volets (normes techniques, certification des fournisseurs et usages dans le secteur public). 

Au sein de ce groupe d'experts, l'UE entend notamment créer un groupe de travail sur la question de la protection des données personnelles dans ces contrats. En pleine affaire Prism - les écoutes à grande échelle menées par la NSA avec la complicité de grands fournisseurs de services Cloud comme Google ou Facebook -, on voit en effet mal l'Europe faire l'impasse sur le sujet. Parmi les quelque 30 experts que la Commission entend réunir, 10 seront des spécialistes de la protection des données personnelles. 

La Commission précise que le collège d'experts réunira des prestataires de services Cloud, des consommateurs, des PME, des représentants du monde universitaire et des juristes. Après sélection, le groupe doit se réunir chaque mois à partir de septembre. Les participants ne seront pas rémunérés, seuls leurs frais seront remboursés. 

Selon Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, l'Europe pourrait créer 2,5 millions d'emplois supplémentaires et gagner 1 % de PIB par an d'ici 2020 grâce au Cloud.