Google soumis aux législations européennes, pas au droit à l'oubli

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné hier une bouffée d'oxygène à Google. Saisi par un citoyen espagnol qui voulait voir une page Web, indiquant que sa maison avait été mise aux enchères, disparaître des résultats de recherche de Google, la Cour doit se prononcer sur cette affaire de "droit à l'oubli" avant la fin de l'année. Mais d'ores et déjà, l'avocat général a estimé que le géant de la recherche n'était pas tenu d'effacer ces données de ses serveurs. Tout en précisant que Google devait se conformer à la législation européenne en matière de respect de la vie privée, "même si le traitement technique des données est effectué dans un autre lieu". Si la CJUE n'est pas formellement tenue de suivre les conclusions de l'avocat général, la probabilité qu'elle le fasse est très élevée. 

Dans un communiqué, la Cour précise le fondement juridique de l'avis émis par l'avocat général, Niilo Jääskinen : « une demande tendant à faire supprimer des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique serait constitutive d’une ingérence dans la liberté d’expression de l’éditeur de la page Web ». Et de rappeler que la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel « n'établit pas de droit à l'oubli de portée générale ».