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Optimisation fiscale : un rapport parlementaire britannique charge Google

Cette fois-ci, c’est au tour de Google, après Amazon, d’être mis à l’index par des parlementaires britanniques virulents. Mais forts d’une brillante objectivité, ils n’hésitent pas à mettre également en cause le cadre juridique international et leur administration fiscale.

Valéry Rieß-Marchive
par
Publié le: 17 juin 2013

Ils ne sont pas tendres. Les parlementaires à l’origine du rapport sur les pratiques d’optimisation fiscale de Google commencent ainsi leur propos : «pour éviter l’impôt britannique sur les entreprises, Google s’appuie sur l’argument fort peu convaincant que ses ventes à des clients britanniques ont lieu en Irlande, malgré la preuve claire que la vaste majorité des activités commerciales ont lieu au Royaume-Uni.»

Les consultants du géant du Web ne sont pas épargnés : «les grands groupes comptables vendent des conseils fiscaux qui promeuvent des structures fiscales artificielles, telles que celles utilisées par Google et d’autres multinationales, et qui servent à échapper au fisc plutôt qu’à refléter la manière dont l’activité est conduite.»

Un marché considérable

Et de dresser le portrait d’un marché clé : 18 Md$ de chiffre d’affaires entre 2006 et 2011. Ce n’est pas rien; pour les parlementaires, c’est «énorme». Et sur la même période, déplorent les auteurs, Google ne s’est acquitté que de 16 M$ de taxes outre-Manche. Soit un niveau d’imposition de... 0,89 %. La pilule apparaît d’autant plus difficile à avaler que les ventes de Google au Royaume-Uni «sont en majorité générées par des personnels au Royaume-Uni ».

Et de souligner que «Google a concédé que ses ingénieurs au UK contribuent au développement de produits et à la création de valeur au Royaume-Uni ». Les parlementaires estiment alors que le traitement des ventes réalisées dans le pays par Google Irlande «n’a pas d’autre but que d’éviter le paiement des impôts britanniques sur les sociétés ».

Un fisc impuissant... ou trop velléitaire

Mais la situation n’est pas simple. Pour les parlementaires, le fisc britannique est limité «par la complexité des lois existantes qui laissent trop de place à l’exploitation de failles ». Toutefois, ils n’exonèrent pas totalement l’administration : «elle n’a pas suffisamment aiguillonné les arrangements fiscaux manifestement artificiels des multinationales.»

Pour eux, la situation est «extraordinaire», compte tenu du décalage entre le «le lieu où le profit est généré et celui où la fiscalité est payée ». Surtout, tout «suggère» que l’administration fiscale «devrait vigoureusement s’interroger sur l’affirmation de Google, selon laquelle son activité est légale ».

Une lourde vulnérabilité législative

Plus loin, les parlementaires s’interrogent, en substance, sur eux-mêmes : «les règles fiscales internationales sont compliquées et nous n’avons pas suivi le rythme sur lequel les entreprises fonctionnent mondialement et via Internet.»

Quitte à se répéter, comme ils l’acceptent bien volontiers dans leur rapport, les parlementaires estiment «qu’il est largement trop facile pour les entreprises d’exploiter les règles et de monter des structures dans des juridictions à faible fiscalité plutôt que de payer leur impôt là où elles réalisent effectivement leur activité et vendent des biens et des services.»

La question de cadres fiscaux applicables aux activités en ligne est ainsi posée : les auteurs les jugent «dépassés». Et d’appeler le gouvernement britannique à «prendre un rôle leader dans la modernisation de fiscalité internationale », tout particulièrement pour éviter l’évasion fiscale.

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