La Cnil suédoise interdit l’usage des Google Apps à une municipalité

L’organisme suédois en charge de la protection des données personnelles, le Data Inspection Board - l’équivalent de la Cnil française -, a rejeté pour la seconde fois un contrat passé entre la ville de Salem et Google, portant sur l’usage des Google Apps (calendrier, email, agenda, etc.).

Selon le site privacysurgeon.org, qui relaie l’information, la Cnil locale a ainsi conclu que le contrat signé par les deux parties n’était pas conforme à la loi suédoise sur la protection des données privées de 1998, le Personal Data Act. L’organisme met notamment en cause, explique encore le site, le fait que Google ait une latitude trop étendue en matière d’usage des données. L'organisme parle également d’incertitude quant à l’exploitation des données par Mountain View.

Dans sa procédure d’évaluation des risques, le Data Inspection Board a également conclu à un manque d’information quant aux sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le traitement des données. Cette décision, qui fait ainsi jurisprudence, s’applique non seulement à l’ensemble des municipalités, mais également aux administrations du pays, soutient encore privacysurgeon.org.