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Une étude de la FF des télécoms met en lumière l’incivilité fiscale des géants du net

Selon une étude de la fédération française des télécoms, les petits arrangements fiscaux des géants du net auraient coûté près de 1,5 Md€ en manque à gagner pour le fisc français l'an passé, alors que le niveau de taxation spécifiques des opérateurs hexagonaux atteignait des sommets. Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft sont notamment pointés du doigt.

Christophe Bardy
par
Publié le: 17 avr. 2013

La Fédération Française des Télécoms digère de moins en moins le comportement fiscal douteux des multinationales du web. Dans une étude à charge confiée au cabinet Greenwich Consulting, la FFT met en lumière un manque à gagner fiscal de près de 1,5 milliards d’euros pour l’état du fait des stratégies de localisation et d’évasion fiscale  de géants comme Amazon, Apple, Facebook, Google ou Microsoft. 

Pour la FFT la pilule passe d’autant plus mal que le secteur des télécoms français est celui qui aurait le niveau le plus élevé de taxes spécifiques (2,98% du chiffre d’affaires total des opérateurs en 2011, soit 40 fois plus qu’en Angleterre – ou on peut toutefois noter que l’Etat a vendu ses ressources en fréquences bien plus cher qu’en France. 

La FFT souligne que ces taxes pèsent sur les capacités d’investissement des opérateurs locaux alors que les acteurs internationaux “over the top” [dont les services s’appuient sur les réseaux des opérateurs, NDLR] ne sont pas soumis à ces contraintes fiscales et profitent à vil prix des réseaux des opérateurs.

Optimisation fiscale des géants du net : un manque à gagner de 1,5 Md€ pour l'Etat - cliquer pour agrandir

La fédération pointe directement du doigt les politiques fiscales de pays comme l’Irlande et le Luxembourg ainsi que la rouerie des géants du net, dont les mécanismes d’optimisation fiscale, qui frisent souvent l’illégalité, s’appuient sur les asymétries fiscales légales des différentes législations européennes (et notamment sur l’astuce bien connue des prix de transfert). 

Un manque à gagner fiscal évalué à 1,5 Md€ pour les seuls Apple, Amazon, Facebook, Google et Microsoft 

Selon la FFT, les acteurs du Net auraient du payer plus de 800 M€ d’Impôt sur les sociétés et entre 400 et 700 M€ de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, alors que dans la pratique elles n’auraient effectivement payé que quelques dizaines de millions d’euros. L’étude mené par Greenwich Consulting met ainsi en lumière le fait que si les cinq grands acteurs du net précités avaient respecté l’esprit des lois, ils auraient déclaré environ 8,13 Md€ de CA en France, alors qu’ils n’en ont officiellement déclaré qu’un petit 1,09 Md€. 

Le précis d'optimisation fiscale façon Google (source : Greenwich Consulting) - cliquer pour agrandir

Conséquence : l’IS acquitté en France par ces acteurs n’a atteint que 37,5 M€ soit 22 fois moins que ce qu’une entreprise réalisant et déclarant son activité en France aurait payé [d’autres études dans des pays voisins ont fait des constats similaires]. A titre d’exemple, l’étude de Greenwich décortique dans une infographie (ci-contre) la structure fiscale complexe mise en place par Google pour échapper à l’impôt. Des pays connus pour leur douceur fiscale, comme l’Irlande, y figurent en bonne place, de même qu’un paradis fiscal comme les Bermudes (qui pour mémoire est un territoire d’outre mer de la couronne britannique). 

Des pratiques "légales", mais peu morales et surtout inciviques 

Si les acteurs comme Apple, Amazon, Facebook, Google ou Microsoft ont beau jeu d’affirmer que leurs pratiques sont légales, il n’en reste pas moins qu’elles sont pour le moins amorales et qu’elles se font au mépris de l’esprit des lois. De même, elles sont pour le moins contraires aux principes citoyens mis en avant par ces entreprises. Ces acteurs profitent en effet de la qualité d’infrastructure et de formation des pays dans lesquels ils sont implantés, y réalisent de confortables chiffres d’affaires (et marges) et ne contribuent finalement que peu au financement de la collectivité. Et le plus ironique est que pour une fois ce n’est pas l’Etat qui le dit, mais une fédération d’entreprises privées du secteur de la high-tech. Gageons qu’entre les dirigeants des acteurs télécoms et ceux des géants du net, les prochains déjeuners et dîners en ville pourraient être plus tendus qu’à l’accoutumée… En savoir plus sur le web : Le site de la FFT et les infographies de Greenwich Consulting    

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