La CFE-CGC de France Télécom demande de rouvrir les dossiers d’accident

La vague de suicides de 2009 continue de poursuivre la direction de France Télécom. Le syndicat CFE-CGC vient de publier une lettre ouverte destinée au Président de la République lui demandant de saisir le Défenseur des Droits – nouvellement créé selon le vœux de Nicolas Sarkozy – afin que celui-ci « réétudie l’ensemble des dossiers de suicides et accidents de services ayant eu lieu depuis le 1er janvier 2004 ».

Autre requête de la centrale syndicale : la création d’une autorité indépendante qui serait chargée d’attribuer le classement « accident de service » aux dossiers qui lui seraient soumis. La CFE-CGC met ici le doigt sur la dualité de France Télécom dont les salariés sont, pour certains, soumis au régime privé et, pour d’autres, issus de l’opérateur public historique, donc ayant un statut d’agent public. Les premiers peuvent demander l’arbitrage d’une autorité indépendante en matière de qualification en accident du travail, les second non. CFE-CGC estime donc que pour l’instant « le Président de France Télécom est à la fois juge et partie, puisqu’il détermine les conditions de travail des agents, et décide ensuite d’attribuer ou non aux intéressés qui en font la demande le classement en « accident de service », après une instruction menée par ses services. »

Par ailleurs, alors que le Procureur de la République de Besançon d’ouvrir une information judiciaire contre France Télécom pour « homicide involontaire par imprudence », le syndicat Sud-PTT a annoncé jeudi sa décision de porter plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui" et de se constituer partie civile dans le cadre de cette information judiciaire.