Le gouvernement endort la priorité aux logiciels libres dans l’éducation

Le logiciel libre n’est plus une priorité pour le gouvernement dans son projet de loi de refonte de l’éducation. Ce mardi 4 juin, les députés ont voté en seconde lecture, un amendement qui vient vider de sa substance, comme anesthésié, un précédent amendement qui donnait la priorité aux logiciels libres ainsi qu’aux formats ouverts dans le numérique éducatif. Un revirement de situation et un cinglant revers pour la communauté du Libre en France, qui avait pourtant poussé un léger soupir de soulagement lors de la publication de la circulaire Ayrault - qui rappelons-le, invite les ministères à considérer les logiciels libres dans leur politique d’achats. 

Pourtant ce texte était bien parti. La semaine dernière, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avait voté, en première relecture au Sénat, l’ajout d’un amendement au texte initial, transformant des logiciels libres et des formats ouverts en une «priorité» pour le service public éducatif. Le texte avait ensuite été adopté par la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation à l’Assemblée. La partie semblait donc bien engagée. 

Pourtant en séance publique, le gouvernement bascule et vote en faveur d’une modification du texte : d’une priorité, les logiciels libres ainsi que les formats ouverts ne sont désormais que «pris en compte», et à condition qu’une offre existe. Le nouveau texte, adopté par les députés, dit : «Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe.» Comme chloroformé. 

Il faut dire que Syntec et l’Afdel, les deux instances représentatives des éditeurs et des SSII en France, dans une levée de bouclier magistrale, avaient décidé de monter au créneau. S’insurgeant contre cet amendement qu’ils jugeaient tour à tour discriminatoire, considérant comme une atteinte au principe de neutralité des achats des marchés publics, évoquant même «le risque de recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les administrations». 

Des arguments qui semble-t-il, ont fait leur chemin auprès du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon. Selon lui, inscrire les logiciels libres et les formats ouverts et en faire une priorité aurait ainsi provoqué des «difficultés juridiques et non politiques». Ce que l’April, l’association de promotion du logiciel libre en France, dénonce dans un communiqué : « La priorité au logiciel libre introduite par le Sénat est parfaitement légale, et validée par le Conseil d'État dans sa décision du 30 septembre 2011. Nous demandons au gouvernement de publier une analyse juridique étayant ses propos »,  souligne Jeanne Tadeusz, responsable des affaires publiques à l'April. 

Le texte du projet de loi doit encore passer en seconde lecture au Sénat.