Rapport Lescure : le Cloud Computing pris en compte dans la copie privée

Si la taxe sur les appareils connectés, comme les tablettes ou les smartphones, ainsi que la suppression de l’Hadopi en tant qu’entité administrative ont été certaines des quelque 80 mesures énoncées dans le rapport de Pierre Lescure portant sur la contribution du numérique dans l’industrie culturelle, le Cloud Computing y occupe également une place de choix. Tentant ainsi de prendre en compte les nouveaux usages liés aux services cloud et de sa transformation sur la distribution des contenus culturels, le rapport recommande d'étendre la redevance pour copie privée au Cloud Computing. Pour mémoire, la redevance pour copie privée est appliquée jusqu’alors aux supports de stockage (en fonction de leur capacité). « Il est souhaitable de prendre en compte, dans le calcul de la rémunération pour copie privée, ces nouvelles formes de copie», indique le texte du rapport, précisant qu’il ne s’agit pas de les lier directement à la copie privée, «mais de prendre en compte, dans les barèmes appliqués aux supports matériels, les copies effectuées à partir de services de cloud computing, lorsqu’elles répondent à la définition de la copie privée». Pour autant, souligne plus loin le texte, cette transformation des usages impliquerait une refonte globale de «la rémunération pour copie privée». « Après l’ère de la copie analogique et l’ère de la copie numérique, il est probable que s’ouvre une troisième ère, celle de l’accès et de la lecture en flux.»