François Hollande roucoule devant les pigeons

Un discours de François Hollande salué par les instances patronales, notamment par l'Afdel (Association française des éditeurs de logiciels) concernant la sphère numérique ! Après la grogne des pigeons, un mouvement de protestation d'entrepreneurs contre le régime fiscal des plus-values de cession qui avait utilisé les réseaux sociaux pour populariser son message, François Hollande a voulu hier, en clôture des Assises de l'entrepreneuriat, rassurer les 300 chefs d'entreprises réunis à l'Elysée sur la volonté de dialogue du gouvernement et sur sa détermination à restaurer la confiance. De facto, le discours d'hier apparaît comme un virage très net dans la politique du gouvernement. Présentées par le chef de l'Etat comme le 4ème pilier de sa politique économique (après le Pacte de compétitivité, la loi sur la sécurisation de l'emploi et la création de la BPI), les mesures annoncées hier visent à soutenir les entrepreneurs, à favoriser l'innovation et à relancer l'exportation, alors que le déficit commercial français ne cesse de se creuser. Parmi les principales mesures annoncées, signalons : -

Réforme du régime fiscal des plus-values de cession. C'est le point qui avait cristallisé la révolte des pigeons à l'automne dernier. François Hollande annonce donc une révision et une simplification de ce régime. En deçà de deux ans de détention, les plus-values seront intégrées au barème de l'impôt sur le revenu. Au-delà, elles bénéficieront d'un abattement de 50 %, et même de 65 % après 8 ans de détention. Un régime spécifique, et plus favorable encore, sera créé pour les départs à la retraite et les transmissions familiales. -

Elargissement du statut de la JEI (Jeune entreprise innovante). D'abord François Hollande a promis de revenir sur la dégressivité des exonérations de charges sociales que comporte ce statut. Et a annoncé que les charges de personnels affectés à l'innovation, à la conception de prototypes, mais aussi au design et au marketing seront désormais éligibles. Le chef de l'Etat a également demandé à Bercy de freiner ses ardeurs en matière de contrôle fiscal suite à une demande de Crédit impôt recherche, demandant "moins de systématisme" en la matière. -

Favoriser l'investissement. "Notre épargne n'est pas affectée au mieux pour les besoins des économies", a reconnu le chef de l'Etat, citant notamment l'assurance vie. Afin de rediriger ces flux financiers vers les entreprises, le gouvernement va créer au sein du PEA (Plan d'épargne en actions) un compartiment, allant jusqu'à 75 000 euros, dédié aux PME et ETI cotées ou non. Pour renforcer l'investissement des grands groupes dans les start-up, François Hollande a assuré par ailleurs que les prises de participations dans les jeunes pousses innovantes pourront être amorties fiscalement pendant cinq ans. Enfin, le président de la République a promis un statut juridique pour le crowdfunding (financement participatif), le gouvernement devant formuler des propositions en ce sens d'ici septembre. -

Faciliter l'installation des entrepreneurs étrangers. Citant sa ministre Fleur Pellerin, François Hollande a rappelé que "plus de la moitié des entrepreneurs de la Silicon Valley sont des migrants". Fort de cet exemple, le gouvernement va s'attaquer à la création d'un "visa entrepreneur" favorisant l'obtention d'un titre de séjour pour les créateurs d'entreprise étrangers, disposant des compétences et des financements nécessaires à leur projet. -

Faciliter l'export pour les PME. A titre expérimental, des "maisons de l'international" seront créées dans un premier temps aux Etats-Unis et en Asie pour accompagner le développement sur place des PME et ETI. Ces incubateurs pourront aider les entreprises candidates pendant un an.

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Stimuler l'esprit d'entreprise. Pour le président, "c'est d'abord le rôle de l'école". Un programme sur l'entrepreneuriat sera donc proposé de la 6ème à la terminale. Dans les universités, une formation spécifique sera dispensée aux étudiants. Un accompagnement à la création d'entreprises, intégré aux établissements, devra aider ceux qui le souhaitent à monter leur société dès la fin de leur études. Ces jeunes entrepreneurs continueront alors à bénéficier pendant un temps de la couverture sociale étudiante et se verront accorder un refinancement de leurs prêts éventuels.