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La Commission européenne se penche sur le micmac des cartes à puces

Le marché de la carte à puce – ou plus exactement de ses composants – semble trop trouble pour être honnête à la Commission européenne. Elle s’est fendue hier d’une lettre de 90 pages aux principaux fabricants de composants les soupçonnant d’entente déloyale sur les prix.

Stéphanie Chaptal
par
Publié le: 23 avr. 2013
Cinq ans après des inspections surprises chez certains fabricants de composants pour cartes à puce, la Commission européenne leur a adressé un courrier officiel long de 90 pages. Il s’agit d’un « constat d’objections » qui détaille les soupçons portant sur eux. Ces sociétés, que la Commission européenne a refusé de nommer, mais dont Samsung et Philips (qui a depuis 2009 quitté le secteur) ont confirmé à Reuters avoir reçu copie, sont soupçonnés d’avoir formé un cartel et de «  s'accorder ou coordonner leur comportement dans l'Espace économique européen (EEE) pour maintenir des prix élevés ». Pour Bloomberg, Infineon Technologie et Renesas auraient eux aussi reçu ce courrier, dernière étape avant la sanction : une amende qui pourrait atteindre jusqu’à 10 % de leurs chiffres d’affaires annuels si les accusations étaient fondées. Avant d’envoyer ce constat, la Commission européenne a cherché un terrain d’entente avec les sociétés impliquées, ou plus exactement des aveux qui auraient pu réduire l’amende encourue de 10 %. Dans un communiqué, Joachim Almeida, commissaire européen à la concurrence précise : « ce n’est pas parce que les discussions liées à un accord amiable échoue que nous abandonnons les poursuites. L’essence d’un accord est de bénéficier d’une procédure plus rapide et plus efficace et d’arriver une compréhension commune de l’existence et des caractéristiques d’un cartel. »

NXP n’est pas concerné

Le cartel mis en cause concernent non pas les fabricants de cartes à puces, comme Gemalto ou Oberthur directement, mais leurs fournisseurs de semiconducteurs qui se seraient entendus sur les prix de vente. NXP, qui a quitté le giron de Philips en 2006 et qui est pourtant le 3 e fournisseur européen sur ce marché, n’est explicitement pas concerné : « La commission n’a pas l’intention d’envoyer un constat d’objections, ni d’imposer une amende à NXP, dans le cadre de ce supposé cartel, » explique Lieke De Jong-Tops, porte-parole de NXP à Bloomberg. Ayant reçu la lettre de la Commission européenne, les fabricants peuvent demander à voir toutes les pièces de la Commission européenne et y répondre. En fonction de ces réponses, la Commission estimera s’il y a, oui ou non, cartel et infligera le cas échéant une amende.  

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