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La Commission européenne enquête sur Apple

Après Google et Microsoft, la Commission européenne s’intéresse désormais aux pratiques commerciales d’Apple. Et plus particulièrement à sa politique de distribution des iPhone et iPad qui déplaît fortement aux opérateurs télécoms du continent.

Stéphanie Chaptal
par
Publié le: 22 mars 2013

Suite à plusieurs plaintes informelles d’opérateurs de téléphonie mobile européens, Antoine Colombani, un porte-parole de la Commission européenne annonce que l'institution va lancer une enquête sur les pratiques de distribution d’Apple concernant ses iPhone et iPad. Même s’il reconnaît : “Il n'y a pas eu de plainte formelle, cependant. De manière générale, nous surveillons activement les développements de ce marché. Nous interviendrons, bien entendu, s'il y a des soupçons de pratiques anticoncurrentielles aux dépens des consommateurs." Plus précisément, les inquiétudes portent sur les termes des contrats commerciaux, et notamment le niveau de subvention et de marketing que les opérateurs doivent accorder aux iPhones pour pouvoir les vendre.  En reaction, une porte-parole d’Apple Nathalie Kerris, précise : “Nos contrats se conforment partout aux législations locales, y compris dans l'Union européenne." 

Les opérateurs français en première ligne 

Si ni l’AFP ni Reuters ne citent les opérateurs qui se plaignent à la Commission européenne, le New York Times croit savoir que ce sont des opérateurs français qui ont été les plus véhéments, même s’ils ont été rejoints par ceux de deux autres pays. En effet, il y a quelques semaines à l’occasion du Mobile World Congress 2013, Stéphane Richard, le patron d’Orange reconnaissait dans une conversation rapportée par AllThingsD que si Apple avait perdu en arrogance, la situation de quasi duopole entre Apple et Samsung sur le marché des smartphone en Europe posait problème, là où il y a plus d’une centaine d’opérateurs de téléphonie mobiles qui s’affrontent sur le même marché : “Nous vivons une compétition incroyable, ils n’ont pas de compétiteurs. C’est tout.” Il a certes calmé la violence de ses attaques contre Apple par rapport à 2011, mais la clause d’exclusivité d’Apple avec ses premiers gros opérateurs étant arrivée à échéance l’an dernier, les négociations restent ouvertes. D’autant que la dernière fois que la Commission européenne avait  initié une enquête sur les pratiques d’Apple (sur les services professionnels de l’iPhone), il y a près de trois ans, la firme avait assoupli sa politique en terme d’applications installées et de reparations transfrontalières. L’histoire est-elle en passé de se répéter ?

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