François Hollande promet une couverture très haut débit à 100% d'ici 10 ans

20 Milliards d'euros pour le plan très haut débit 

Chaque citoyen doit pouvoir disposer des mêmes services pour sa formation sa santé ses loisirs. Il y a un facteur d’égalité. Les entreprises doivent avoir la même capacité de réussir où qu’elles soient implantées. » Pour assurer cette égalité, l’État va « dégager 20 Md dans les 10 ans qui viennent pour l’accès au haut débit » a alors annoncé le Président. 

Comment se répartira cet effort financier ? « Un tiers dans les zones denses, le plus rentable, sera assumé par les opérateurs. Un tiers en zones moins denses sera cofinancé par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les collectivités. Et le dernier tiers, environ 6 milliards d’euros et un peu plus, ce sera l’État et les collectivités, mais surtout l’État, pour permettre à chaque citoyen, même s’il vit dans une zone déshéritée, fragile, de pouvoir disposer du très haut débit » a expliqué François Hollande. 

Où l’on reparle, enfin,  de péréquation…

Pour piloter ce programme d’investissement à long terme, qui rappelle l’effort consenti par l’État lors du plan Delta LP, qui avait lancé l’extension et la numérisation massive du réseau de téléphonie français dans les années soixante-dix (un plan de près de 100 Mds de francs de l’époque), l’État va créer un établissement public qui sera chargé de coordonner et d’accompagner financièrement et techniquement le déploiement des réseaux. 

« L’État organisera la péréquation et prendra financièrement à sa charge 50 % du besoin de subvention des collectivités maître d’ouvrage. Ces sommes seront notamment prélevées sur les crédits affectés à ce que l’on appelle le programme des investissements d’avenir mais également sur les redevances versées par les opérateurs sur les fréquences télécoms (…)Les collectivités locales auront accès aux fonds du livret A à des taux privilégiées». 

On s’oriente donc vers un schéma de financement hybride dans lequel les opérateurs privés contrôleront l’infrastructure des réseaux immédiatement rentables et dans lequel les collectivités, soutenues financièrement par l’État, contrôleront les infrastructures dont la rentabilité se fera à plus long terme. « D’ici 5 ans, ma volonté est que 50 % de la population puisse être couverte par le Très haut débit » a expliqué François Hollande,  « et 100 % à 10 ans ». Afin d’encourager les opérateurs à jouer le jeu, le Président a confirmé qu’il n’y aura aucun prélèvement supplémentaire sur les opérateurs télécoms qui ne sera affecté au THD. Il s’agit là de répondre au besoin de stabilité et de visibilité des opérateurs. 

Aider les entreprises du numérique à se développer

Parallèlement à cet investissement massif dans le réseau de fibre –« nous devons en terminer avec le réseau de cuivre » a expliqué le Président –, l’État indique vouloir créer un environnement favorable pour les entreprises numériques. « Nous avons mis plusieurs outils à leur disposition » a affirmé François Hollande. « J’ai rappelé ce qu’est la Banque Publique d’Investissement. Elle est conçue pour le développement des PME et elle sera mobilisée pour l’innovation. (…)Le crédit impôt recherche a aussi été élargi aux PME innovantes. Enfin, le gouvernement a décidé aujourd’hui de réorienter 150 M€ au programme d’investissement d’avenir vers les technologies clés donc la filière numérique. Beaucoup d’entreprises pourront bénéficier de ces fonds dès lors quelles sont dans les technologies de demains, objets intelligents, exploitation massive de données, technologies en nuage, bref tout ce qui fera les usages de demain » .   

Pas de remise à plat des réseaux existant

 Dans les annonces du Président, on peut toutefois regretter que la réflexion sur le Très haut débit ne soit pas l’occasion de remettre à plat les stratégies françaises en matière d’exploitation des fréquences. Par exemple, de précieuses fréquences sont aujourd’hui accaparées par la TNT alors que la diffusion TV pourrait être assurée sur tout le territoire par le satellite, le câble et les réseaux Internet (ADSL et Fibre). En planifiant, un arrêt accéléré de la TNT, on libérerait des fonds précieux pour le financement des nouveaux réseaux. Rappelons qu’une chaîne TV paie environ 12 à 15 M€ par an pour une diffusion nationale en TNT et qu’il y a désormais 25 chaines sur la TNT. 

En accélérant la bascule vers la diffusion internet, ces dernières pourraient éliminer ce coût. Une partie de cette économie pourrait alors être récupérée par l’État via un nouvel impôt sur la diffusion en échange d’une obligation de « must carry » sur les réseaux Très haut débit, impôt qui abonderait les fonds du nouvel établissement public pour le très haut débit. On aiderait ainsi au financement de la construction des nouveaux réseaux, tout en s’épargnant le casse-tête des conflits entre la 4G et la TNT et tout en libérant des fréquences additionnelles pour le très haut débit mobile. Au passage, les chaînes TV, libérées des coûts de la TNT, pourraient investir plus dans leurs programmes et donc créer de nouveaux emplois dans la chaîne de fabrication des contenus. 

Accessoirement, on réaliserait aussi de conséquentes économies chez les particuliers en matière d’antennes, de décodeurs et autres amplificateurs (autant d’électronique en moins à recycler). Et les emplois perdus chez TDF et consorts pourraient être redéployés à la construction et l’opération des nouveaux réseaux fibrés. Seul problème, tout à sa volonté de développer le paysage des chaînes françaises, le CSA pousse à la roue de la TNT en dépit du bon sens et de l’intérêt public. De quoi se poser encore une fois la question de l’intérêt des multiples machins comme l’ARCEP ou le CSA qui se sont multipliés ces dernières années et dont l’utilité se résume bien souvent à la perpétuation de leur propre existence…