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La lutte contre l’optimisation fiscale n’est pas l’apanage des économies développées

Si la lutte contre l’optimisation fiscale fait l’objet de nombreux échanges en Europe, mais également aux Etats-Unis, elle s’invite également dans le débat public en Inde avec en ligne de mire, notamment, des multinationales de l’informatique.

Valéry Rieß-Marchive
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Publié le: 19 févr. 2013

A en croire nos confrères de l’Economic Times of India, la récréation est terminée. Le fisc indien multiplierait les redressements fiscaux, cherchant lui aussi à réduire son déficit budgétaire. Seraient visés en particuliers les activités IT et de back office des multinationales : «il a visé plusieurs multinationales au cours des dernières années en conduisant des audits sur les prix de transfert, avant d’élargir son champ d’investigation au cours des 12 derniers mois », expliquent nos confrères.

En février 2011, plus de 1 500 contentieux portant sur les prix de transfert étaient ainsi ouverts. Et de citer le pétrolier Royal Dutch Shell qui conteste l’accusation de transfert d’actions à des prix sous-évalués à sa maison mère - une accusation qu’il juge basée sur une mauvaise interprétation des textes.

Selon nos confrères, LG Electronics ou encore Capgemini seraient également en conflit avec le fisc indien autour de ces mêmes prix de transfert. Une administration fiscale qui «croît que de nombreuses entreprises tirent profit des bas coûts en Inde pour développer des produits ou services haut de gamme brevetés qui sont renvoyés à leurs maisons mères comme du travail routinier à faible valeur ajoutée ». Le secteur IT/BPO compterait ainsi pour plus de la moitié des procédures de redressement fiscal portant sur l’exercice 2008/2009, selon un officiel de l’administration témoignant de manière anonyme.

Pour le Nasscom, qui représente les entreprises du secteur en Inde, le fisc local réaliserait en revanche des «ajustements incohérents et très agressifs ». Comme dans d’autres pays, «les critiques alertent sur le fait que des autorités fiscales trop agressives pourraient nuire à l’investissement étranger », expliquent nos confrères, précisant que le taux moyen d’imposition des entreprises dans le sous-continent est de l’ordre de 32,45 %, selon KPMG.

Un mouvement général ?

La mondialisation des marchés est-elle en train de conduire à une mondialisation de la fiscalité ou, tout du moins, de la lutte contre l’optimisation fiscale ? Celle-ci s’est en tout cas invitée au menu d’une réunion du G20 qui se déroulait en fin de semaine dernière à Moscou avec, sur la table, le récent rapport de l’OCDE intitulé «Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ».

Un document qui dissèque les pratiques des multinationales pour échapper à l’impôt dans leurs multiples implantations et dessine des pistes pour lutter contre des pratiques qui ont pris des proportions inquiétantes. En France, la perte est estimée à 500 M€ par an. Les Etats-Unis ont évalué à 1 375 Md$ les profits des entreprises américaines échappant à l’impôt. L’Union européenne travaille lentement sur le  sujet, avec son projet de directive visant à créer une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés. Une directive dont les travaux ont commencé... en 2003. Le sujet s’est récemment invité dans les débats parlementaires outre-Manche. Tandis qu’en France, le gouvernement s’interroge sur l’adaptation de la fiscalité à la nouvelle donne de l’économie numérique.

Invitée ce mardi 19 février sur France Inter, Fleur Pellerin, ministre de l’économie numérique, a indiqué «espérer» voir intégrer dans le projet de loi de finance de 2014 de nouvelles dispositions fiscales. Peut-être celles du rapport Colin & Collin - portant sur la taxation des données privées collectées par les géants du net; «une révolution copernicienne» pour l’administration fiscale, selon elle, mais assurément «un nouveau concept».

Quant aux Cassandre qui s’inquiètent naturellement de l’impact d’une nouvelle fiscalité sur l’investissement, peut-être seront-ils rassurés par nos confrères de l’Economic Times of India, selon lesquels «les pays des BRIC - Brésil, Russie, Inde et Chine - sont plus fermes que les économies développées sur la question de l’optimisation fiscale ».

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