François Hollande reprend à son compte le "faire plus avec moins"

A l'occasion des vœux aux Corps constitués, le président de la République est largement revenu sur la Modernisation de l'action publique (MAP), la politique de réduction du train de vie de l'Etat annoncée mi-décembre par le nouvel exécutif. François Hollande a confirmé sa volonté de limiter le recours aux autorités administratives indépendantes, agences et autres opérateurs. Des organismes qui se sont multipliés ces dernières années et qui, au cours de la période récente (2007-2012), ont vu leur budget global enfler de 15 % selon l'Inspection générale des finances, alors que l'Etat était de son côté déjà engagé dans un exercice de réduction des coûts via la RGPP (Réforme générale des politiques publiques). François Hollande veut clairement "inverser la tendance", en cherchant des regroupements et en améliorant le contrôle budgétaire de ces organisations. Cette reprise en main devrait passer par la mise en place, chez ces dernières, d'une gestion budgétaire et comptable proche de celle de l’Etat. Autrement dit proche de la LOLF. Un décret du 7 novembre dernier prévoit justement cette convergence tout en accordant un délai confortable aux opérateurs (2016) pour mener à bien cette transformation. Même lointaine, la perspective n’en promet pas moins une multitude de projets informatiques visant à adapter les progiciels comptables des quelque 556 opérateurs de l’Etat (auxquels s’ajoutent les 1244 agences, autorités administratives et services à compétences nationales). Un chantier titanesque dans lequel l’Etat pourrait jouer un rôle de mutualisation des moyens. La MAP prévoit ainsi qu’il faudra préciser, pour ces opérateurs, le « rôle des têtes de réseaux interministérielles en matière de fonctions support », notamment de la Disic en matière de systèmes d’information.

Un Commissariat pour "l'état stratège" Insistant sur la simplification administrative, le chef de l'Etat a par ailleurs réclamé une "administration exemplaire, qui ressemble à la société française", une administration "plus attentive aux aspirations des usagers qui changent en fonction aussi des technologies". Selon lui, les nouvelles technologies permettent de répondre aux volontés de dialogue des citoyens. En mettant en place une plus grande transparence de l'information, des procédures plus intelligibles et une plus grande association des citoyens aux décisions. Dans ses vœux aux patrons des différentes administrations, le chef de l'Etat a également confirmé la création d'un Commissariat général à la prospective et l'évaluation, une version moderne du Commissariat au plan. Son rôle consistera à préparer les mutations économiques et à anticiper les risques, en relation avec la stratégie d'investissement de l'Etat. François Hollande a notamment cité les nouvelles technologies comme domaine entrant dans le champ des compétences du nouveau Commissariat. Ce qui ramène le chef de l'Etat à sa première priorité, puisque c'est déjà en partie le rôle de Conseil national du numérique (CNN). Enfin, la Modernisation de l'action publique (MAP) doit se traduire par une nouvelle étape dans la décentralisation. Le président de la République a promis une loi au printemps pour simplifier le millefeuille des collectivités territoriales. François Hollande a notamment dénoncé un empilement d'échelons et des compétences qui se chevauchent. Il souhaite "encourager" les mutualisations, voire les intégrations, entre les différentes collectivités présentes sur un territoire en consolidant le rôle des régions et des métropoles. Une vaste remise à plat qui, si elle a lieu (rappelons que Nicolas Sarkozy s'était attaqué à ce chantier, sans succès), promet de multiples projets informatiques dans les territoires.