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Pour la FTC, Google n'a pas abusé de sa position dominante dans la recherche

L'homologue américaine de la commission de la concurrence européenne a estimé hier que Google n'avait pas abusé de sa position dominante dans la recherche pour favoriser ses services au détriment de ceux de concurrents. Google a toutefois du céder du lest sur les brevets FRAND. Et la décision de la FTC n'aura sans doute pas d'impact sur celle, à venir, de la Commission européenne.

Christophe Bardy
par
Publié le: 04 janv. 2013

La Federal Trade Commission (FTC), l’homologue américaine de la commission à la concurrence américaine, a annoncé hier qu’elle a mis fin à l’enquête antitrust ouverte contre Google en 2011. Verdict de la FTC : Google n’a pas abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour promouvoir ses propres services au détriment de services concurrents.

Le géant américain de la recherche et de la publicité était accusé par plusieurs concurrents de dégrader le classement de leurs sites dans les résultats de son moteur de recherche afin de favoriser ses propres services. De grands concurrents comme Microsoft, Oracle ou Nokia avaient lourdement investi en lobbying (via notamment le groupe FairSearch) pour tenter d’influencer la décision de la FTC. Ils étaient épaulés par plusieurs géants du e-commerce et moteurs spécialisés comme Expedia, Kayak, Twenga ou Tripadvisor.

Google cède du lest sur les brevets essentiels FRAND

Globalement, la décision de la FTC est une victoire pour le géant américain, même si ce dernier a été contraint à quelques concessions périphériques. Ainsi Google s’est engagé à "licencier" les brevets essentiels de sa division Motorola Mobility sur des bases équitables et raisonnables (FRAND ou Fair, Reasonable and non discriminatory). Une décision qui devrait notamment être bien accueillie par les concurrents du géant dans l’univers du mobile, dont Apple. Google-Motorola avait en effet tenté – plutôt stupidement - de répliquer aux poursuites d’Apple en utilisant la menace des brevets essentiels. L’abandon de cette manœuvre est sans doute sage au vu des récentes poursuites entamées en Europe par la Commission européenne contre Samsung pour abus de position dominante dans l’usage de ses brevets essentiels.

Des poursuites antitrust toujours en cours en Europe

La décision de la FTC ne signifie pas pour autant la fin des ennuis juridiques pour Google. Sur le Vieux continent, la firme doit encore faire face à l’enquête antitrust initiée il y a bientôt deux ans par la Commission européenne. Et cette dernière pourrait avoir une vue un tantinet différente de la FTC, généralement plus conciliante.

Le 18 décembre dernier, la commission a d’ailleurs donné un mois à Google pour lui fournir des propositions concrètes de nature à mettre un terme à ses griefs. Faute d’une réponse satisfaisante de la part du géant américain, la Commission pourrait imposer des mesures correctives comme elle l’avait fait pour Microsoft, en plus d’une amende pouvant atteindre 10 % du CA du géant US (soit 4 Md$).

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