Un Français demande 960 M€ à Ebay et Paypal
960 millions d’euros : c’est le montant des dommages et intérêts que réclame José Montet, un informaticien français de 48 ans, à Ebay et à sa filiale PayPal, pour avoir utilisé, sans autorisation, un système de sécurisation des transactions en ligne qu’il avait alors breveté il y a plusieurs années.
960 millions d’euros : c’est le montant des dommages et intérêts que réclame José Montet, un informaticien français de 48 ans, à Ebay et à sa filiale PayPal, pour avoir utilisé, sans autorisation, un système de sécurisation des transactions en ligne qu’il avait alors breveté il y a plusieurs années. Selon nos confrères des quotidiens 20Minutes et HuffingtonPost, l’affaire était jugée hier jeudi 19 décembre devant le tribunal de Grande Instance de Paris.
Le Français, qui accuse le géant américain de « contrefaçon » et « de violation de droits d’auteur », assure avoir breveté un dispositif baptisé « Secret Email » que PayPal (racheté par Ebay en 2002) aurait intégré à son mécanisme de sécurisation des transactions. Ce dispositif repose sur l’envoi d’un mail à l’acheteur, censé valider qu’il est bien le détenteur de la carte servant à réaliser la transaction. José Montet affirme au Huffpost avoir déposé son système auprès de l'Agence française de protection des programmes (APP) et de l’organisme américain Copyright Office en 2000. Il prétend également avoir fait « plusieurs présentations devant le groupement des établissements financiers à Paris », alignant ainsi sa défense.
Selon le HuffPost, José Montet serait également entré en contrat avec Ebay et Paypal, mais les réponses fournies par les Américains n’étaient pas « assez signifiantes à son goût », s’engageant de fait dans une croisade contre le groupe américain. Le montant alors réclamé, 960 M€, représente « les deux tiers du montant de vente du procédé à eBay en 2002 », confirme-t-il au quotidien en ligne, plutôt confiant.
Ebay, quant à lui, assure que le Français « ne démontre rien », révèle 20 Minutes qui cite une source juridique anonyme proche de la société américaine. Au terme de l’audience du 19 décembre, le jugement a été mis en délibéré au 8 février, précise le HuffPost.