Gouvernance Internet : les Etats-Unis et le Royaume-Uni refusent de signer le nouveau traité

Comme un gout d’échec. Une coalition, emmenée notamment par la délégation américaine, a refusé de signer en l'état le traité proposé par la conférence mondiale sur les télécommunications internationales de Dubaï (WCIT - World Conference on international Telecommunications) un texte censé revisiter un texte de 1988 portant sur la régulation mondiale des télécoms.  « C’est avec le coeur lourd et un sentiment d’opportunités manquées que les Etats-Unis doivent annoncent qu’ils ne pourront pas signer l’accord dans sa forme actuelle », a ainsi déclaré Terry Kramer, le chef de la délégation américaine, une fois les modifications au texte adoptées dans la nuit de jeudi à vendredi, nous indiquent nos confrères américains de Bloomberg.

Les Etats-Unis avaient dès le départ fait savoir qu'ils n'étaient pas opposés à une refonte des textes gérant l'interopérabilité des services de télécommunications au niveau mondial mais avait érigé en principe le fait de ne pas toucher à la partie contenus circulant sur ces réseaux. Notamment, ils ne voulaient pas que ce texte touche à la régulation d'Internet. La position de la maison blanche résumée dans un billet de blog intitulé " United behind the free flow of information" était claire : les Etats-Unis "ne veulent pas que la WCIT gouverne l'Internet ou donne une légitimité à un contrôle accru des Etats sur le contenu Internet".

La conférence de Dubaï s'est achevée sur un constat d'échec (crédit photo : ITU)

Depuis le 3 décembre, les 193 pays de l’UIT (International Telecoms Union – Union internationale des télécommunications) sont réunis à Dubaï pour débattre sur la réforme d’un traité datant de 1988  (le Règlement des télécommunications internationales - RTI), qui encadre les relations entre les différents acteurs des telécoms. Un traité jugé dépassé car établi avant même la création du Web. Plusieurs camps s’y sont affrontés au cour des derniers jours : ceux contre une réforme, à l’image des Etats-Unis (et des pure-players du genre comme Google) qui ont bâti le Web et ses mécanismes sur la non régulation d’Internet, d’autres en faveur d’une modification (durcissement) du texte comme la Chine ou la Russie.

Des pays qui voient en cette révision un moyen d’imposer des règles additionnelles de gouvernance et de contrôle d’Internet - comprendre de censure. Selon Bloomberg, le texte proposé suite aux négociations comporterait des clauses autorisant les états à accéder aux communications internationales ou encore à contrôler les pourriels.

Des principes rejetés en bloc par les Etats-Unis dès le début des débats, à l’image de Google, qui milite fermement pour une non régulation d’Internet. Outre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, l’Australie, la Norvège, le Costa Rica et la Serbie ont également refusé de ratifier la nouvelle mouture du traité. La BBC rapporte que la Nouvelle-Zélande, la Suède, la Grèce, la Finlande, la République Tchèque, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Kenya et le Chili pourraient s’associer à cette coalition après consultation de leur gouvernement respectif. La position de la France n’est pour l’heure pas connue.